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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c44
6 février 1998
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 30 janvier 1985, Monsieur François C... et Madame Laurence DE D... épouse E... ont été victimes d'un accident de la circulation.
6253c999bd3db21cbdd88c35
16 janvier 2007
Laurent X... : - 5.000 € en réparation de son préjudice moral. - à la CAISSE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL DES CAISSES D'EPARGNE (ci-après C.G.P.P.C.E.) : - 70.653 € 21 c.
CHAMBRE SOCIALE A
60368672213e6529a790a31d
13 octobre 2015
Adresse 2] représentée par Me Caroline GARNERO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [R] [I] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (86) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laurent
2ème chambre section A
62c7cac8cb8dca058e3e7d98
7 juillet 2022
LAIROLLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES GARD AMENDES [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Henri-laurent
Chambre 1-4
68676d756cbb391a608a185b
3 juillet 2025
JUILLET 2025 N° 2025 / 170 N° RG 21/08955 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUPU [R] [X] C/ Organisme AGPM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent
Chambre Sociale
67ef6fc97985d82da296f84d
1 avril 2025
barreau de MONTBELIARD, présent INTIMEES S.A.S. [7] agissant par son liquidateur, la SCP [6], désignée à cette fonction par jugement du 7 janvier 2020, sise [Adresse 3] représentée par Me Laurent
6253cb8fbd3db21cbdd8dca0
22 mars 2011
Les travaux à finir visés dans un courrier du 27 septembre 2003 concerne des murs, plafond et génoise qui n'entrent pas dans la réalisation de la terrasse extérieure ni de la piscine.
1ere Chambre sect.Civile
65d48cc6b9ed1b0008c66c42
3 octobre 2023
au barreau de REIMS Madame [O] [A] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Laurent THIEFFRY de la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [X] [A] [Y] épouse [Y
Chambre Sociale-1ère sect
66162be399851e0008f1e696
9 avril 2024
, si le périmètre de marche est supérieur à un kilomètre boiterie et douleur de la cuisse gauche face postérieure et face postérieure mollet jusqu'au talon ; douleur intercostale postérieure gauche gênant
6272196a228a02057de6762f
3 mai 2022
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laurence DOUE-VEYRIER, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître COUILBAULT-DI-TOMMASO avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR
642fb68ccece1704f574775e
6 avril 2023
Mme [N] est décrite comme une personne gentille, " compréhensive, sociable ", " trop sympa même ", M.
64a7b20e3bcaf505db696a18
6 juillet 2023
CHENAL 17 N° SIRET : 501 478 317 [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat constitué Me Laurence AUDIDIER-ANTONA de la SELARL AUDIDIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Et ayant pour
Pôle 6 - Chambre 3
5fda0c1486069b4eca96a460
9 octobre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, premier président de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, conseillère Madame Laurence
63d0d61c81a7b805de12b690
24 janvier 2023
au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence
4eme Chambre Section 2
68e892fdf271a402af33b7e6
9 octobre 2025
01006) Hervé BARAT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Cédrik BREAN de la SELEURL AD DEFENSIONEM Me Laurent
2ème chambre section C
686611e2957d68b57534e3a4
2 juillet 2025
IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 12 Mai 2025, où l'affaire a été mise en
1ère Chambre
60225ff304f083bad1dad2ff
2 février 2021
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurence
17e Chambre
61632f4f14ec5f96a7da092c
11 octobre 2011
Adresse 2] comparant en personne, assistée de Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE INTIMEE SELARL [LJ] devenue SELARL AZUR BIO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence
6253cd50bd3db21cbdd92e8b
10 février 2016
COMMUNE DE BASTIA SCI LAURIC Syndicat des copropriétaires LA CLOSERIE DES CHENES Syndicat des copropriétaires I MARINACCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE
Chambre 4-5
5fda390aaf3f327f5bfc9aae
12 septembre 2019
La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller qui en ont délibéré.
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