La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller qui en ont délibéré.

de la Nationalité [Adresse 6] Avisé et non représenté, INTIMÉ Monsieur [D] [M] [C] né le 27 Juin 1989 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Représenté par Maître Maëva LAURENS

de la Nationalité [Adresse 6] Avisé et non représenté, INTIMÉ Monsieur [C] [Y] [D] né le 27 Juin 1989 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Représenté par Maître Maëva LAURENS

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 692 028 376 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE

avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence

de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me François-Xavier TESTU de l'AARPI SALES, TESTU, HILL, HENRY-GABORIAU & ASSOCIES, avocat au barreau de

Laurent Levy, président DEMANDERESSE AU RECOURS : [X] [C] FAMILY FOUNDATION 'JAFF' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] FL-9490 VADUZ LIECHTENSTEIN représentée

représentée par Me Laurence FOUCAULT, avocat au barreau D'AVEYRON ORDONNANCE DE CLOTURE DU 31 Mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, Mme A, représentée par Me Laurent Guilmain, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme

CASINO SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant

rendu le 13 Avril 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [L] [O] née le [Date naissance 2] 1984 - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Laurence

PARIS-RG n° 21/81434 APPELANT Monsieur [F] [M] [O] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hanna GOUTIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1354, et à l'audience par Me Jean-Laurent

ALFER & FILS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 505 18 6 5 36 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET

Laurent, secrétaire général ; - l'arrêté du préfet est insuffisamment motivé et se trouve entaché d'un défaut d'examen réel et complet de sa situation dès lors que l'intérêt supérieur de ses enfants

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Christian BOITEL la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP MAGNAN la SCP JACQUIER & ASSOCIES Me Philippe- laurent

APPELANTS Monsieur [J] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Madame [Z] [I] épouse [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, à fin de signer notamment les décisions contestées.

Guy H...

APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 14 Février 2008 RG : F 06 / 01261 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MARS 2009 APPELANT : Laurent