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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
5fd90f9e939949a9721ec492
24 juin 2020
24 juin 2020
DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 INTIMÉS Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 17] (92) [Adresse 5] [Localité 13] Représenté par Me Laurent
Source officielle1ère Chambre
637dc87514982305d4c2026e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
LAURENT GROSSEMY N° SIRET : 453 283 855 [Adresse 10] [Localité 4] défaillante bien que régulièrement assignée SARL REMAUD LAMBERT N° SIRET : 500 077 151 [Adresse 9] [Localité 7] défaillante
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00803_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
interprétés en ce sens que l’autorité compétente de l’État membre d’accueil, saisie d’une demande d’autorisation d’exercer une profession réglementée dans cet État membre, est tenue de considérer comme véridique
Source officielle1ère Chambre
69df1e12cdc6046d47479afe
14 avril 2026
14 avril 2026
COIN D'AUBRAC [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC Timbre fiscal acquitté
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f6e8190d73a10ce27cde
11 avril 2025
11 avril 2025
Laurent NAJEM, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Manon CARON ARRET : - contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f802
22 mai 2012
22 mai 2012
07889 Décision déférée à la Cour : arrêt du 23 Mai 2001- Cour d'Appel de PARIS 1ère chambre section A-RG no 1999/ 06473 DEMANDEURS AU RECOURS EN RÉVISION Monsieur Gaël X... ... 19360 VERBIER
Source officielleChambre Sociale
62c7cacbcb8dca058e3e7db6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f30876004f131a60fc
6 septembre 2022
6 septembre 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Laurence
Source officielle1ère Chambre
6451fb8248616ed0f8cd509e
2 mai 2023
2 mai 2023
devant : Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER
Source officielleChambre Civile
68885734dbf0f4a9225a7775
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Laurent SOUSA, Conseiller, en charge du rapport Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
Source officielle12e chambre section 2
603446ecbf630f37a17cf189
10 janvier 2017
10 janvier 2017
ACTIS venant aux droits de la Société ACTIS CORPORATE venant aux droits de la S.A ACTISO et de la S.A.R.L ACTIS - SA ACTIS a été radiée du RCS le 17 septembre 2009 après fusion absorption par la SA LAURENT
Source officielle1ère Chambre
69675cdbcdc6046d473cfc98
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Philippe MAURY, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d20c25a97f0381f4be0
17 décembre 2014
17 décembre 2014
personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de : Me Laurence
Source officielleChambre 2 A
64af98da049d5c05db17310a
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Cour : 9 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTS et INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT : Madame [Y] [U] épouse [O] et Monsieur [V] [O] [Adresse 3] Représentés par Me Laurence
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a1b
6 avril 2023
6 avril 2023
AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 11 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laurent
Source officielleChambre Sociale
66878d0c05d6f7f678d4943c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [V] [R] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laurent
Source officielle3ème chambre
69e1c41ccdc6046d478896f3
16 avril 2026
16 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurent
Source officielleChambre Sociale
6a0d4bcccdc6046d474610b3
19 mai 2026
19 mai 2026
Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Association [1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège sise [Adresse 2] représentée par Me Laurent
Source officielleChambre sociale 4-4
69e06db3cdc6046d47686c0e
15 avril 2026
15 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame
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