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169 résultats pour « Laurent MOURY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2013cdc6046d4747c60a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

696762f2cdc6046d473d8c97

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73230d42fcd969e7ce33

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

J'ai voulu mourir 3 fois tant la douleur était insupportable, tant j'aurais préféré ne plus jamais avoir à supporter ces douleurs diffuses chroniques, neurologiques et inflammatoires qui ont traversé mon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b248c0355000835f64a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de formation, Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad9535407

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1ff3bcaf505db696998

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6438f35aa942a604f5e93860

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68e5f008940fdbe4ba07781b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/01024 APPELANT Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69676401cdc6046d473da927

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CINTRACT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0551 INTIMEE S.A.S. [10] (anciennement dénommée [11]), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970db0dcdc6046d471e0465

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CARRIER [Localité 9] RCS de [Localité 8] n°545 620 114 Sise [Adresse 5] Représentée par Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Nelly

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CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b74f

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

BELGIQUE, Anciennement dénomée BANQUE BRUXELLES LAMBERT. ... 100 BRUXELLES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître LAURENT

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CA

7ème Ch Prud'homale

635237aa8c924eadffcc4a37

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le Crédit Mutuel réplique que les éléments versés aux débats en réponse aux sommations de communiquer de Mme [X] ne laissent aucune équivoque sur la prise en compte par l'employeur des obligations de prévention

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CA

5ème chambre sociale PH

69f19a28cdc6046d47ede36e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

était dans un état incontrôlable, une respiration saccadée, l'impression qu'elle cherchait l'air, des tremblements de tout le corps et une impression de panique sur son visage comme si elle allait mourir

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

63ca430d9066fd7c90fc2799

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098abf9fd47c90a13c9e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6688de7d676b73dd81b97380

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb75fcece1704f5747873

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ALLIANCE prise en la personne de Maître [L] [T] ès qualités de liquidateur de la société KSM (KERRY SECURITY MANAGEMENT) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Laurence D'ORSO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb760cece1704f5747875

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ALLIANCE prise en la personne de Maître [B] [E] ès qualités de liquidateur de la société KSM (KERRY SECURITY MANAGEMENT) [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Laurence D'ORSO, avocat au barreau

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb761cece1704f5747877

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ALLIANCE prise en la personne de Maître [S] [G] ès qualités de liquidateur de la société KSM (KERRY SECURITY MANAGEMENT) [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Laurence D'ORSO, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

de nationalité Française né le 30 Juin 1947 à MOUSSY LE VIEUX (77) Profession : Employé, demeurant...-91370 VERRIERES LE BUISSON représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

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