(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022007006336 du 24 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Comparant en personne, assisté de Me LERAYER, avocat

au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : BPCE ASSURANCES IARD SA immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 350 663 860 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine LEGAY

ADECCO FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 2 Rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNE Représentée par Me Hamadou SABALY,

d'implantation potentielle du projet est située à moins de quinze kilomètres de quatre sites Natura 2000, à savoir " Ruisseau Le Magot ", " Vallée du Magnerolles ", la " Plaine de la Mothe-Saint-Heray-Lezay

Le Vieux Bourg 79100 STE RADEGONDE représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me LEFOYER DE COSTIL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré

CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 24 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Guy X... ... 50710 CREANCES Monsieur Jean-Yves Y... ... 50710 CREANCES Monsieur Frédéric Y... ... 50430 LESSAY

Le dossier du CHAG soulignait d’ailleurs que son projet tendait à satisfaire « toute la population d’une ligne qui va de Lessay en passant par Saint Lô jusqu’à Vire ».

Danton 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Florence GOUMARD, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Société ADECCO 2 Rue Henri Legay

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Sandrine LEGAY, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND

Le dossier du CHAG soulignait d’ailleurs que son projet tendait à satisfaire « toute la population d’une ligne qui va de Lessay en passant par Saint Lô jusqu’à Vire ».

Monsieur [Y] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Me Vincent LEMAY

[N] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté M.

barreau de CHALON SUR SAONE INTIMÉE : Madame [X] [O] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] (39) domiciliée : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mathilde LERAY

] [T] épouse [H] née le 26 Novembre 1958 à [Localité 11] (92) demeurant ensemble : [Adresse 5] également appelants dans le dossier 22/00997 joint à la procédure Représentée par Me Mathilde LERAY

Adresse 6] [Localité 11] Représentés par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistés de Me Sébastien REGNAULT substituant Me Pierre LEMAY

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Maryline LE DIMEET de la SELAS LE DIMEET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Vincent LEMAY

. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND COMPOSITION DE LA COUR

. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND COMPOSITION DE LA COUR

. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND COMPOSITION DE LA COUR