Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller,

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juillet 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Maryse LESAULT

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Madame Maryse LESAULT, Conseillère Madame Valérie GERARD,

[W] [G] Formule exécutoire le : à : Me Didier Lemoult Me Raphaël Yernaux COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT

PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de L'AUBE INTIMEE : Madame [M] [Z] Née le 20 février 1960 à [Localité 9] (10) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Didier LEMOULT

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [L] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître LEMUET de la SELARL BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS - BLTL, avocat au barreau

[Adresse 4] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C64445-2023-002814 du 13/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Pau) Représenté par Me Sabine LEMUET

qualité de liquidateur de la société PARIS GRENETA No SIRET : 440 67 2 5 09 ayant son siège au 102 rue du Faubourg Saint Denis-75010 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Virginie LEMEULLE-BAILLIART

[Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS - postulant et par Me Philippe LECOURT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY

commissaire du gouvernement, en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Maryse LESAULT

L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère Madame Maryse LESAULT

L'affaire a été débattue le 08 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère Madame Maryse LESAULT

A..., représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 31 juillet 2024 ; 3°)

L'affaire a été débattue le 08 octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, conseiller Madame Maryse LESAULT

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B et Mme C, représentés par Me Lemoudaa, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner la réinscription de l'affaire et l'examen au fond de leur demande devant le tribunal

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [I] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LEMUET de la SELARL BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS - BLTL, avocat au barreau