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398 résultats pour « Leonetti-Pastacaldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f49b

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SCI FRANCE CORSE prise en la personne de son représentant légal FIGARI 20114 SAN GAVINO DE FIGARI assistée de Me Barthélémy LEONELLI

Source officielle

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CA

1ere Chambre

63c79b63da31367c908eb651

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Isabelle LEONETTI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea1a6cdc6046d4766a982

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] exerçant à l'enseigne Kiabi, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 494076946, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stéphanie LEONETTI, avocate au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93538

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

né le 02 Mars 1965 à BASTIA ... 20290 BORGO assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA et de Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Zahra Y...divorcée

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

66fe358291b69e88a370ff1d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/08055 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART, Me Leonel DE MENOU, Me Cédric

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac9cb8dca058e3e7d9a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DEFENDEURS AU DEFERE : Monsieur [X] [U] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Régis LEVETTI

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00600_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B, ressortissant sierra léonais né le 8 avril 2002, est entré irrégulièrement en France le 31 décembre 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02867_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

A..., ressortissant sierra-léonais, est entré sur le territoire français, en dernier lieu, le 5 août 2025.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00981_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 2 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2021 du préfet

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37911f18708e2e904b016

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

BLUEWOOD Grosse délivrée le à Me Levetti Me Adjedj Me Richard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f0

Appel

17 février 2011

17 février 2011

née le 16 Août 1974 à AUCHEL (62260) demeurant ..., 62260 AUCHEL représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine LEONTI, avocat au barreau de BETHUNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93014

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Jacques X... ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA Mme Annette Y... épouse

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

627ca8244781dc057dee7ad8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

SUD ENERGY Grosse délivrée le 11 mai 2022 à : - Me Sandy TESTUD - Me Régis LEVETTI COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANT : Monsieur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00636_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

rapports établissant les persécutions subies en raison de l'orientation sexuelle en Sierra Léone et un arrêt de la Cour nationale du droit d'asile reconnaissant une protection aux ressortissants sierra-léonais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9305a

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Valrose Plaine de Borgo 20290 Borgo assistée de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Stella LEONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e4a

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence INTERVENANTE VOLONTAIRE : Mme Marie Ange B... veuve C... ... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Stéphanie LEONETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d504

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Parfait X...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21957_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A, ressortissant sierra-léonais né en 1996, est entré sur le territoire français le 2 octobre 2019 pour y solliciter l'asile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b727

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

BOUGERE, avocat INTIMEE : SARL BROCHIER SOIERIES représentée par ses dirigeants légaux 33 rue Romarin 69001 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me LEONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e751

Appel

8 août 2011

8 août 2011

C/ LE PROCUREUR GENERAL APPELANTS : Mme Dimini Léontine X...

Source officielle