., Elisabeth Marie Joseph Odile Bernadette A... veuve X..., Marie Odile X... épouse E..., en qualité d'héritière de Mme Hélène B..., BERTRAND X..., en qualité d'héritier de Mme Hélène B... , Alain Léonard

Martin, rapporteur, - et les observations de Me Grébaut, substituant Me Leonhardt, représentant Mme B....

D'INCIDENT DU 29 avril 2026 APPELANTE Etablissement Public FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, prise en la personne de son représentant légal, Sise [Adresse 1] Représentée par Me Virginie LEONARD

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme B veuve C, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2022 du tribunal administratif

SUR REQUÊTE DU 18 FEVRIER 2016 N° 2016/103 Rôle N° 15/17253 [L] [D] épouse [S] C/ [Z] [C] SARL BLUE GARDEN Grosse délivrée le : à : SCP COHEN ME LEONARDI

né le 18 Mars 1983 à SIG de nationalité Algérienne demeurant ... 38100 GRENOBLE non comparant représenté par Me Leonardo CASTRO-GONZALES, avocat au barreau de GRENOBLE (AJ provisoire accordée à l'audience

exercice demeurant et domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Geneviève ROIG de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD

2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une personne autre que le demandeur des documents suivants concernant l'activité de soins de suite et de réadaptation du Pôle Santé Léonard

DBVH-V-B7F-IDCF DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 03 mai 2021 RG:18/01515 [U] C/ SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Romain Leonard

JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DE CARPENTRAS 12 septembre 2023 RG : 22/01641 [I] C/ [L] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Georges Pomiès Richaud à Me Romain Leonard

N° RG 25/00473 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHAU URSSAF PACA - DRRTI C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - URSSAF PACA - Me Romain LEONARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les observations de Me Leonhardt, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Représenté par Me Xavier CLAUDE de la SCP CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTS ET : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE [Adresse 2] Représentée par Me Virginie LEONARD

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, et un mémoire enregistré le 20 février 2024, Mme A, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

A..., représenté par Me Leonhardt, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2500456 en date du 24 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des

B, représenté par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet des

A représenté par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30