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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Baux Ruraux
6163230d3dbed56e5e2c2ec3
24 février 2011
24 février 2011
, avocat Madame [E] [P] [Adresse 14] [Localité 19] Représentée par Me Eric LEMONNIER, avocat Madame [M] [P] [Adresse 13] [Localité 20] Représentée par Me Eric LEMONNIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a1b
17 janvier 2020
17 janvier 2020
de la SCP Lemonnier- Delion- Gaymard - Rispal, avocat au barreau de Paris, toque : P0516 INTIMÉE SA Icade prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01731_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, conseil de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02855_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, avocate de C et de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67820929fa7a008e5409f336
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DE RENNES N° 24/127 N° N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5L5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6532195f9e4ea48318f5a88a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
GIFI DIFFUSION représentée par son président RCS [Localité 4] 478 721 707 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Anne-France LEON-OULIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c3
12 février 2010
12 février 2010
ARRET DU 12 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 03 Février 2009, enregistré sous le no 07/ 142 APPELANT : Monsieur Léonce
Source officielleChambre Etrangers/HSC
660f9516a40f8b0008cb78f5
4 avril 2024
4 avril 2024
D'APPEL DE RENNES N° 24/70 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUIO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e78
26 janvier 2017
26 janvier 2017
C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER LEON-JEAN GREGORY MINISTERE PUBLIC Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le du juge des libertés et de
Source officielle1ère Chambre
60324c8393e2dd8262eb5fc3
6 mars 2018
6 mars 2018
, avocat au barreau de NANTES SCI TYFA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Joachim ESNAULT de la SELARL ESNAULT & LENOIR, avocat au barreau de NANTES SCI LA PLANCHETTE [Adresse 4] [
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00149_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Durup de Baleine, - et les observations de Me Lemonnier, avocate de Mme B, en présence de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRétention Administrative
6864c3949b52144d0e71651d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
APPELANT Monsieur [Y] [T] né le 19 Janvier 2003 à [Localité 5]/SIERRA LEONE (99) de nationalité Sierra Léonaise comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bdea0beee0f8318b972ec
4 septembre 2023
4 septembre 2023
RENNES N° 212/2023 - N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCBP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69d889fdcdc6046d47ba8846
9 avril 2026
9 avril 2026
D'APPEL DE RENNES N° 26-46 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMOZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e407c3ffdb9560b0837
10 juillet 2025
10 juillet 2025
relatives à la saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/01254 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 30 Janvier 2025 Appelants : Monsieur [M] [C], représenté par Me Laurence PIPART-LENOIR
Source officielle1ère Chambre D
6034ce3ca1166ab88d0f7835
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Madame [I] [Y] [G] [A] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03038_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C B pour la rénovation d'une fermeture de balcon au 2ème étage, versant rue, d'un local d'habitation sis 48, boulevard Richard Lenoir dans le XIème arrondissement.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789e
29 septembre 2005
29 septembre 2005
C/ CENTRE REGIONAL LEON BERARD ETS PUBLIC Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Septembre 2005 APPELANTE : Madame Volcy X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d544
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Trois enfants sont issus de leur union : Tiphaine, née le 5 avril 1995, Léonie, née le 29 août 1998, Hector, né le 5 février 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868ce
21 février 2003
21 février 2003
Venditi de toute participation aux pertes; que cet engagement était donc un pacte léonin frappé de nullité; que de plus, il était interdit à une société de procéder au rachat de ses propres actions, sauf
Source officiellePage 8 sur 83