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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
61628cd2293034a8c342f70e
27 juin 2013
27 juin 2013
lieu et place de Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, elle-même constituée aux lieu et place de Me Laurent COHEN, , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alexis MANCILLA
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df7b
31 mai 2011
31 mai 2011
répertoire général : 09/ 17907 Décision déférée à la Cour : jugement du 1er juillet 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 140671 APPELANTS Madame Martine X... ... 45240 MARCILLY
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d4
6 avril 2006
6 avril 2006
X... 96, Avenue Monclar 84000 AVIGNON représenté par Me Savine DEMARQUETTE-MARCHAT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE : SARL Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163773af6919f4eda2c38c7
14 décembre 2010
14 décembre 2010
de PARIS, toque : E.1308 INTIMEE Société M 2 SR (Mutuelle des Réalisations Sanitaires et Sociales du Personnel du Groupe RATP) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pascale VITOUX-LEPOUTRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa9
23 janvier 2008
23 janvier 2008
DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D' APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) SA ARCADIE DISTRIBUTION SUD OUEST Route de Marcillac
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb087603bf88a1884ca9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cassation de Paris N° RG : 21-22.151 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES (719) Me Frédérique LEPOUTRE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60372a2ce2a920053f0d7dc7
27 mai 2015
27 mai 2015
[M] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 3] Madame [A] [L] née le [Date naissance 1] 1962 Demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 3] Représentés et assistés par Me Robert LEPOUTRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f737
16 mai 2012
16 mai 2012
L ESPACE AICARDI Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de SAGONE 20167 MEZZAVIA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL MARCIALIS, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea59
4 janvier 2012
4 janvier 2012
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
678750af892c83ef59be59b9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ALLIANZ Entreprise régie par le Code des assurances, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Ghislain LEPOUTRE de la SAS
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d2
23 janvier 2003
23 janvier 2003
par Mes CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me ANTON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Société S., Représentée par Mes COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour Assistée de Me Robert LEPOUTRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b215
19 février 2008
19 février 2008
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 46 Boulevard François Grosso- 06000 NICE représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Alexis MANCILLA
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01178_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, la SARL Cours Molina, représentée par Me Marcilly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f25
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Z... par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de maître LEPOUTRE, avocat au barreau de LILLE INTIME LA X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a5
15 janvier 2009
15 janvier 2009
enfants mineurs Charly, Kimberly, Alison, Pamela et Brenda X..., parties civiles, appelant d'une ordonnance de mise en accusation devant la Cour d'assises de la MARNE, rendue le 9 octobre 2008 par Mlle LEPAITRE
Source officielle4e Chambre A
6162d33170d46c7f95e826e1
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Madame [P] [O] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Alexis MANCILLA
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686611de957d68b57534e360
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 334 537 206 [Adresse 3] [Localité 8] Toutes deux représentées par Me Frédérique LEPOUTRE
Source officielleChambre 1-7
6438f1d2a942a604f5e931d6
13 avril 2023
13 avril 2023
DP VAR SERVICES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON assistée de Me Roland MARMILLOT de la SELARL AVOCATS - DEFENSE MARMILLOT-HANOCQ, avocat au barreau
Source officielle11e chambre
626248b7b1a50c277d4c5dd8
21 avril 2022
21 avril 2022
AJRS prise en la personne de Me Thibault MARTINAT, administrateur judiciaire de la SARL TRINUM [Adresse 4] [Localité 6] S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad1
9 octobre 2008
9 octobre 2008
SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : L'association L'AERO-CLUB " LES AILES DU CALVADOS " Zone Ouest Le Hau Marcelet
Source officiellePage 8 sur 19