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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b594
17 avril 2008
17 avril 2008
* lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame LEROUX.
Source officielleCour d'Appel
é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X
6253cd9bbd3db21cbdd93d95
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Robert X...et de la SCP Frédérique Brandon-Astrid Leroux-Pierre-Alexandre Ellengogen-Frédéric Lauret demandent à la Cour de : - vu les articles 2044 et suivants du Code civil, - leur donner acte de ce
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0d
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Lemnouer X...
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e7
20 avril 2022
20 avril 2022
Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère M. Pascal MATHIS, Conseiller en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8967d
9 novembre 2007
9 novembre 2007
audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff28
11 mai 2012
11 mai 2012
... ... 92370 CHAVILLE représenté par Me Georges VIRASSAMY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Audrey Y... ... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Nathalie LEROUX-FABRIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90345
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Michel BEAULIER, Avocat Général, Débats L'affaire a été débattue le 5 décembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90347
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Jean-Louis PAGNON ; substitut général, Débats L'affaire a été débattue le 3 décembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c36
31 mai 2007
31 mai 2007
* lors des débats, -Ministère Public : monsieur WEIBEL, -Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.
Source officielle1re chambre sociale
627ca81e4781dc057dee7aa6
11 mai 2022
11 mai 2022
COUR : En application de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MARS 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
6285e1326a1876057df5d356
18 mai 2022
18 mai 2022
clôture du 23 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 MARS 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88164
26 janvier 2006
26 janvier 2006
, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL, Substitut de Monsieur le Procureur Général Et avec l'assistance de Madame LEROUX
Source officielleChambre Sociale
626a2f8671469e057d789b93
27 avril 2022
27 avril 2022
APPELANTS : Monsieur [S] [D] en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur [E] [D] 270 rue Gabriel Crochet 76520 FRANQUEVILLE ST PIERRE représenté par Me Marie LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79c
3 juillet 2008
3 juillet 2008
LEROUX & LOTZ TECHNOLOGIES (L.L.T.) C/ S.A.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
662209649ce14200083896f1
18 avril 2024
18 avril 2024
LECOMPTE LEDIEU Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Olivier LECOMPTE de la SCP LECOMPTE LEDIEU, avocat au barreau de
Source officielleChambre sociale
689588ef79d4e986ce5bcd9f
7 août 2025
7 août 2025
Il résulte de l'article L 411-1 précité une présomption d'imputabilité de la lésion à l'accident qui ne peut être combattue que par la preuve de ce que la lésion a une cause totalement étrangère à l'accident
Source officielle3ème Chambre A
5fda1855bdfcd65c39a8b5d2
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Il reconnaît cependant que sa femme a présentée le 24 juin 2016 des lésions sur le visage, selon lui d'origine inexpliquées, pour lesquelles il lui a fait consulter le docteur [P] qui atteste le 22 septembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fda65aed4cff6aeb2d9a1b5
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Par décision du 18 janvier 2011, la caisse a pris en charge cette lésion au titre de cette rechute.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdc228b41e5454698214b08
18 décembre 2018
18 décembre 2018
sur son lieu de travail, par Messieurs [M] et [C] dont l'un a placé l'embout d'un soufflet à air comprimé prés de son anus et y a envoyé un jet d'air chaud sous pression, lui occasionnant diverses lésions
Source officielleChambre sociale
5fd9c3b1f8d915bac3a5d971
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Le 2 novembre 2015, la salariée a déclaré une nouvelle lésion (cervicalgies), qui a fait l'objet d'un refus de prise en charge par l'organisme social notifié à l'employeur le 23 novembre 2015.
Source officiellePage 8 sur 126