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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90711

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9071d

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90879

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910f9

Appel

7 février 2014

7 février 2014

PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910fe

Appel

7 février 2014

7 février 2014

PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910ff

Appel

7 février 2014

7 février 2014

PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f3e

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc97ecc67870bae8634752

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMEE Société RIETUMU BANKA prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège est situé à : [Adresse 2] LETTONIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7761d0974f2358b28e85

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871fd

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués APPELANTE d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de LECTOURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9099c

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91017

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01671_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

L'Allemagne a refusé la prise en charge de l'intéressé le 22 février 2024 et la Lettonie a donné son accord explicite à sa prise en charge le 4 mars 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffc6

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f37

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f39

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02478_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Lebourg, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes s'est fondé sur les motifs tirés de ce que l'objet de la requête, dépourvue de conclusions claires et non dirigée contre une

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033fc9da08f23acc6c46d47

Appel

21 février 2017

21 février 2017

[Z] [K], citoyen letton, a fait l'acquisition de la banque kirghize Insan Bank, qu'il a rebaptisée Manas Bank.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18d6a1876057df5d5de

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

APPELANTS : Monsieur [B] [T] exerçant sous l'enseigne [T] COUVERTURE RCS [Localité 5] 477 827 687 né le 13 août 1985 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par Me Nina LETOUE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00538_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

le préfet de Maine-et-Loire, le résumé de son entretien individuel et la décision d'acceptation de sa prise en charge, que le visa qui lui a permis de se rendre en Slovénie lui a été délivré par la Lettonie

Source officielle

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