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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b4b18b7ef77d000880b623
29 août 2023
29 août 2023
PROVOQUÉ A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [A] [X] épouse [F] née le 07 Septembre 1966 à [Localité 12] (96) [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035e2850ae41148cac818c0
5 février 2016
5 février 2016
[C] demande à la cour de : In limine litis - déclarer caducs les jugements rendus les 8 décembre 2009 et 10 avril 2010, faute d'avoir été notifié dans les six mois de sa date, - déclarer incompétente
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c24
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[R] in limine litis, dans les motifs de sa décision et non dans son dispositif, de sorte que le tribunal de commerce dans le jugement déféré a omis de statuer sur un chef de demande.
Source officielleRétention_recoursJLD
644229bfd2fa6fd0f80403c9
19 avril 2023
19 avril 2023
Son avocat soutient le moyen de nullité soulevé in limine litis devant le premier juge en ce qu'il ne lui a pas été notifié les suites de la procédure pénale, mais seulement la fin de sa garde à vue et
Source officielleChambre de la Proximité
68676395a9510a2e90cf256c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Z] [S] ; - rejeté l'exception d'incompétence soulevée in limine litis par M. [Z] [S] ; - rejeté l'ensemble des demandes de Mme [C] [D] ; - rejeté la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f3
30 janvier 2008
30 janvier 2008
. ; Ouï, Maître Jean-Claude COHEN, avocat plaidant pour la SELARL COHEN-LILTI-COHEN, représentant Monsieur Mardoché X..., Maître Gauthier Y..., avocat plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocat
Source officielle1ère Chambre
66975ea592a5b3e8ade13f80
16 juillet 2024
16 juillet 2024
avocat au barreau de VALENCE INTIMEE SELARL DUCROS BOURDENS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63cb93809c02507c9078deb1
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[M] [X] a adressé à la cour une requête en omission de statuer, motif pris de ce qu'il n'aurait pas été répondu au moyen de nullité de l'ordonnance développé in limine litis dans ses conclusions.
Source officielle1ère Chambre civile
637dc79314982305d4c1fe19
27 avril 2022
27 avril 2022
de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS APPELANTE ET Monsieur [N] [G] litis
Source officielle2ème Chambre
66863cfab1dbbe3bae6002b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
conseiller de la mise en état de : se déclarer compétent pour statuer sur la demande d'irrecevabilité, déclarer l'appel-nullité irrecevable, déclarer sans objet la demande formée in limine litis
Source officielle5ème Chambre
6719e5175857dd64cbdaa6d8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
GAN ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b791
6 février 2008
6 février 2008
nullité de la convention Attendu que Madame X... soutient en premier lieu que la convention d'honoraires est nulle aux motifs qu'elle n'en est pas le signataire et qu'elle constitue un pacte de quota litis
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c6
2 avril 2013
2 avril 2013
née le 28 Février 1966 à TREGUIER ... 22200 GUINGAMP Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Jacques DEMAY, Plaidant (avocat
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875a51eeae4f1309d1f8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Mais l'exception n'est pas soulevée in limine litis ».
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4d93ef93c421386a51
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En l'espèce le conseil de [S] [O] dépose en cause d'appel des conclusions IN LIMINE LITIS tendant à faire annuler la procédure de garde à vue et les actes subséquents en soulevant l'irrégularité de :
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67f6026a1c1a56b8e165201d
8 avril 2025
8 avril 2025
conclusions n°5 de Mutlog et Mutlog Garanties pour tardiveté ; - Déclarer irrecevable l'exception de procédure du sursis à statuer de Mutlog et Mutlog Garanties pour défaut de demande in limine litis
Source officielleChambre 2-1
62c7c974cb8dca058e3e7873
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Monsieur [T] [Z] [A] demande à la Cour de : -in limine litis, annuler le procès-verbal de signification du jugement du 3 novembre 2020, et en conséquence déclarer l'appel formé par Monsieur [Z]-[A]
Source officielleChambre 3-2
6364bae1e405357f749ea7ba
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il réplique que la demande de caducité n'est pas une exception de procédure et n'avait pas à être soulevée in limine litis comme l'a indiqué la Cour de Cassation , qu'il n' y avait pas de violation de
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
6810620c623750c90e2d7774
28 avril 2025
28 avril 2025
Elle fait valoir : - In limine litis, que l'erreur de la dénomination du président de l'association est un vice de forme au regard de l'article 114 du code de procédure civile, s'agissant d'une erreur
Source officielleChambre sociale
63c10993bf9fd47c90a13d04
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[O] [V] de sa demande in limine litis pour non respect d'une garantie de fond, - dit que la rupture anticipée du contrat de travail pour inaptitude repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouté
Source officiellePage 8 sur 480