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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

680c6dbcfe1a38d696f20f48

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

PRADO INVEST PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Véronique LIPARI, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fdb43b1f28ac82188e4142a

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Rôle N° RG 17/14735 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA76R [C] [H] [L] épouse [X] C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique LIPARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8eccd

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

C/ SA MESSAGERIES LYONNAISES DE PRESSE APPELANT : Monsieur Jean-Michel X... ... 75018 PARIS représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP DE GRANDVILLIERS LIPSKIND

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642fb57ecece1704f5747394

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

juger que le procès-verbal de maître [N] de recollement en date du 8 décembre 2021 prouve bien que les trois travaux préconisés ont bien été effectués, ce que confirment également les factures De Lipowski

Source officielle
CA

2ème Chambre

6031eed63de78027b9842693

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Représenté par Me Michel A..., Postulant, avocat au barreau de VANNES Assisté de Me Blanche DE GRANVILLIERS de la SCP DE GRANVILLERS LIPSKING BERGHEIMER, Plaidant, avocat au barreau de A...

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee420711390

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Immatriculée au RCS CRETEIL sous le numéro 343 262 622, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] représentée de Me Miren LIPSOS-LAFAURIE

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee42071139a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Centre commercial LECLERC MERIDIEN [Adresse 7] [Localité 3] représentée et assistée de Me Miren LIPSOS-LAFAURIE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA01281_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01683_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique ; - et les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02388_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04596_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04893_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Rémy, représentant la société Air

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01019_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Lerat, représentant Mme B,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02190_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02428_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04630_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Amchi dit C, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02574_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Rémy représentant la société Air

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03042_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourgeois substituant Me Rousseau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03044_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourgeois substituant Me Rousseau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03142_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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