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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c84
20 novembre 2001
20 novembre 2001
SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller, Monsieur Pierre CALLOCH
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01451_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd6013f95b1c08d799a995
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Pierre CALLOCH, Président, Assesseur : Mme Brigitte ANDRE, Conseiller, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES
Source officielleChambre 3-1
6364ba21e405357f749ea4a0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
616290dae498f0b428bb83d9
9 juillet 2013
9 juillet 2013
GRENOBLE LA SARL OD SOLUTIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Elodie AZOULAY-CADOCH
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860b3
21 mai 2002
21 mai 2002
Falguière 75730 PARIS CEDEX 15 défaillante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller, Monsieur Pierre CALLOCH
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a12
6 mai 2003
6 mai 2003
Petrelle 20620 BIGUGLIA défaillant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller Monsieur Pierre CALLOCH
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04402_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2128332/2-1 du 13 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05049_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400529 du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02902_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03109_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01144_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b98
5 novembre 1998
5 novembre 1998
du 3 juillet 1985 ; qu'en vertu du principe général de non rétroactivité des lois posé par l'article 2 du code civil et de l'absence dans le texte de la loi du 3 juillet 1985 de toute mention indiquant
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a9
10 avril 2002
10 avril 2002
délibéré de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller lors du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur CALLOCH
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3125e2fbe7c900437f6
11 janvier 2023
11 janvier 2023
le 20 Octobre 1976 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Véronique NOY de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Juliette CABIOCH
Source officielleChambre 3-1
5fd926fef5848f05e0f8a2fa
28 mai 2020
28 mai 2020
La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Madame Marie-Christine BERQUET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-1
627df67f0d41e0057d43e088
12 mai 2022
12 mai 2022
La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a66527a11effc4b65f
8 avril 2025
8 avril 2025
[Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE
Source officielle13e chambre
628490c5498a54057d103073
17 mai 2022
17 mai 2022
SARLU SAB PRINT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25122 Représentant : Me Elodie AZOULAY-CADOCH
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c3d
18 décembre 2001
18 décembre 2001
LEANDRI-LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller, Monsieur Pierre CALLOCH
Source officiellePage 8 sur 11