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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
603359492909c50a69fbde32
4 juillet 2017
4 juillet 2017
solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 266 nonies du code des douanes relatives à l'octroi d'un tarif privilégié de 7 euros/tonne au titre de l'exploitation du site de Chanceaux-près-Loches
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3c
3 octobre 2008
3 octobre 2008
La société 4G SAS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège est situé Espace Entreprises Macon Loche rue Pouilly Vinzelles 71000 MACON représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN
Source officielleChambre 1-5
668f76b99b65e642c5878484
10 juillet 2024
10 juillet 2024
APPELANTS Monsieur [PG] [L] demeurant [Adresse 7] - [Localité 2] représenté par la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Gilles LOUC
Source officielleChambre Sociale
6034fa48525ab227f445113d
12 juillet 2016
12 juillet 2016
[X] de ne s'en être préoccupé que le jour de l'inauguration de la maison par le maire de [Localité 1] et de lui avoir demandé à ce moment de lui indiquer «un prix à la louche».
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01118_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'autre part, de ce que la pratique administrative a toujours laissé coexister sur le marché les fromages répondant au cahier des charges de l'AOP, qui exige l'emploi de lait cru, le moulage à la louche
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Louche, représentant la SAS
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab7
23 septembre 2014
23 septembre 2014
... ... 56570 LOCMIQUELIC comparante-assistée de Monsieur Guy Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : LA SA PORT-LOUIS DISTRIBUTION Route de la Croizetière Bellevue du Loch
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2a
27 novembre 2014
27 novembre 2014
barreau de PARIS, toque : E379 Société CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 778 134 601 ayant son siège au 7 route du Loch
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92956
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Rigault Nord Rue Calmette 62880 VENDIN-LE-VIEIL représentée par Me Patricia POUILLART, avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur Jérôme X... ... 94000 CRETEIL né le 15 octobre 1977 à LOCHES
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd944a0
21 mars 2019
21 mars 2019
O..., ont constitué la SCI LBA qui a acquis, le 12 novembre 2009, un immeuble sis à Loches dans lequel la SAS HÔTEL-RESTAURANT LUCCOTEL, dont Monsieur V... était président, exploitait un hôtel-restaurant
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68e743163940dd585f4f753a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
société d'expertise DELTA SURVEYS mandatée par MMA validait les frais de manutention à quai de 150,00 euros HT ainsi que les frais de destruction de 1 575,44 euros HT précisant « selon facture SUEZ RV LOURCHES
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68e743163940dd585f4f753c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
société d'expertise DELTA SURVEYS mandatée par MMA validait les frais de manutention à quai de 150,00 euros HT ainsi que les frais de destruction de 1 575,44 euros HT précisant « selon facture SUEZ RV LOURCHES
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68e743163940dd585f4f753e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
société d'expertise DELTA SURVEYS mandatée par MMA validait les frais de manutention à quai de 150,00 euros HT ainsi que les frais de destruction de 1 575,44 euros HT précisant « selon facture SUEZ RV LOURCHES
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdb52bded3b6230acf49147
21 mars 2019
21 mars 2019
née le [...] à LOURCHES (59156) Représentés et assistés par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque :C2306 DEMANDEURS A LA SAISINE (APPELANTS) 18/21095 ET DÉFENDEURS
Source officielleChambre sociale
651fa5b3c601f08318991939
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme [D] relève que son employeur avait la fâcheuse habitude de ne pas respecter ses obligations de paiement du salaire à date utile, réglant celui-ci «'à la louche'» sans établir de bulletin de paie.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'autre part, de ce que la pratique administrative a toujours laissé coexister sur le marché les fromages répondant au cahier des charges de l'AOP, qui exige l'emploi de lait cru, le moulage à la louche
Source officielle1ere Chambre
5fca9c3af55d1a91aa287d9a
15 juillet 2020
15 juillet 2020
er février 2011 mentionne l'existence d'une servitude non aedificandi grevant les parcelles situées sur la commune de [Localité 16] cadastrées section AW n° [Cadastre 3], [Cadastre 8], rue Alexandre louce
Source officielle2e Chambre
6162be9199b588421c5e38d9
26 octobre 2011
26 octobre 2011
SMN d'un envahissement des cales du navire « Zelda » par l'eau de mer par suite d'un mauvais positionnement du « loch » pour l'exclure eu égard au temps d'envahissement qui aurait été beaucoup plus court
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8893a
12 octobre 2006
12 octobre 2006
l'absence de harcèlement moral.Le rappel au titre de l'intéressement est abandonné à l'audience.Elle revendique 15000 ç au titre du rappel d'intéressement sur convention d'honoraires de résultats Nord Loch
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbca
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Monsieur Paul X... ... 10110 LOCHES SUR OURCE Madame Nicole B... ... 1400 YVERDON LES BAINS - SUISSE - n'ayant pas constitué avoué, bien que régulièrement assignés COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePage 8 sur 9
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