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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
634e41d1dfc182adff7ad570
16 octobre 2022
16 octobre 2022
I] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d48f
25 janvier 2011
25 janvier 2011
barreau de Nîmes INTERVENANTS : Madame Lucienne Emilienne Y... veuve X..., majeure protégée, ... ... 30320 MARGUERITTES comparante en personne à l'audience de plaidoirie Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c73
17 novembre 2014
17 novembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 20 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8801b
2 février 2006
2 février 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pierre X... 15 Impase du Puits 28130 VILLIERS
Source officielleChambre Sociale
62c67bbaca9bf26379030648
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[U] [H] et le directeur du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming sur le lieu du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc67
21 octobre 2008
21 octobre 2008
que les clôtures seront constituées par des haies vives, doublées d'un grillage galvanisé, d'une hauteur d'1, 50 m maximum, mais que le Plan d'Occupation des Sols (P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d989
14 mars 2011
14 mars 2011
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Michèle GAY-VIGIER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 2338 du 27/ 05/ 2010 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbbc
11 avril 2011
11 avril 2011
né en 1970 à COMORES Chez Madame Siti Z... ... 13006 MARSEILLE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a731
5 décembre 2007
5 décembre 2007
demeurant Casi Castillar Asuncion SAN MIGUEL 1712 PARAGUAY représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P135, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Catherine, demeurant ...Partie civile, appelante, non comparante, représentéepar Maître JUNG Jean-Louis, avocat au barreau de STRASBOURG B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ee
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Vu la déclaration d'appel de la MAIF, de Monsieur Michel Louis X...et de Madame Elisabeth B... épouse X...déposée au greffe le 23 septembre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878db
29 septembre 2005
29 septembre 2005
FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Le lot no 7 du lotissement "Les Mûriers"autorisé par arrêté du 28 décembre 1995 du maire de la commune de Saint-Bonnet de Mure et réalisé en 1996 la société
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00275_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
lorsque le bâtiment ou le lotissement est implanté en tout ou partie sur le territoire d'une des communes mentionnées à l'article 232 du code général des impôts et son décret d'application, à l'exception
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
L’association Vive la forêt et la fédération Sépanso Gironde ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01454_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Besançon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le maire de la commune d'Oye-et-Pallet a prononcé un sursis à statuer d'une durée de deux ans sur sa demande de permis d'aménager un lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7a
15 mai 2006
15 mai 2006
RG N : 05 / 00371 - A R R E T No545-06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille six, par Jean- Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69cf4b21cdc6046d47f0c476
1 avril 2026
1 avril 2026
Suivant jugement rendu le 30 mai 2024, où la SCI LOGIS France était défaillante, le Tribunal judiciaire de Pontoise a : - condamné la SCI LOGIS France à payer au syndicat des copropriétaires : * 15 483,89
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eca
14 janvier 2015
14 janvier 2015
- Madame Y...a toujours eu du mal à imposer son autorité à sa fille et ne s'oppose pas à ce que celle ci vive avec son compagnon, chez la mère de celui-ci, Madame B...; cette dernière ayant expliqué
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6965e3e6cdc6046d471b2407
10 janvier 2026
10 janvier 2026
[G] [N] né le 27 Mai 1998 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Congolaise ayant pour avocat Me Solenn LOUIS, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée le 10 Janvier 2026 contre
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc26
2 mai 2006
2 mai 2006
Demeurant : ... 92370 CHAVILLE Comparant Monsieur Jean- Louis E... Demeurant : ... 75015 PARIS Comparant Madame Marie- Françoise F...
Source officiellePage 8 sur 72
Vivier, Thierry Louis
30/01/2026
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VIVIER, Patrick Louis
11/11/2025
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LOU BASSOUAS, VIVIER, Patrick Louis
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 16/05/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: au Village 32320 Bassoues
17/06/2025
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SCI "LE VIVIER DE SAINT LOUIS"
31/03/2025
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VIVIER, Patrick, Louis
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
14/11/2024
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