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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
615e0e1bc25a97f0381f5243
25 septembre 2014
rendu le 01 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/2064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Mélina
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174f
10 juin 2014
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS, section Commerce chambre 2, RG no 10/11607 APPELANTE SAS AZURIAL venant aux droits de la SAS LFE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 2 allée
1ère chambre
DCA_21PA05281_20220707
7 juillet 2022
B C devant le tribunal administratif de Melun.
DCA_21PA06374_20221229
29 décembre 2022
Par un jugement n° 1810629-1810631 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Melun a joint les deux demandes et les a rejetées.
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
Par un jugement n° 2211230 du 12 février 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.
8ème chambre
63bfb2ff5e2fbe7c9004377a
11 janvier 2023
La société SELARL MJ Alpes vient désormais aux droits de Me [M] [C] ès-qualités de liquidateur judiciaire.
6ème Chambre
DCA_22PA03782_20221122
22 novembre 2022
B devant le Tribunal administratif de Melun.
6253cb7ebd3db21cbdd8da34
24 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6253cb24bd3db21cbdd8cedd
24 novembre 2008
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Mélanie D... épouse X... est décédée le 02 juin 1976 et son mari Louis X... est lui-même décédé le 14 juin 1977.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00500_20230120
20 janvier 2023
par le pôle d’évaluation domaniale des Alpes-Maritimes par comparaison avec les tarifs pratiqués sur le marché de l’immobilier privé pour des occupations similaires situées à Menton.
7ème chambre
DCA_20PA02569_20221012
12 octobre 2022
Par un jugement n° 1307638 du 18 février 2015 devenu définitif sur ce point, le Tribunal administratif de Melun, saisi par M.
DCA_21PA01676_20220707
Par un jugement n° 1806490 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
DCA_22PA05438_20241120
20 novembre 2024
Par un jugement n° 2105558 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
DCA_22PA02045_20240613
13 juin 2024
Par un jugement n° 2204179 du 5 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté.
DCA_23PA04126_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Veneux-les-Sablons Noyer a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté
9ème Chambre
DCA_21PA06677_20221128
28 novembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé son maintien en rétention.
DCA_21MA04605_20230106
6 janvier 2023
Le préfet des Alpes-Maritimes lui a délivré, dans l’attente, des récépissés dont le dernier valable jusqu’au 7 mars 2021.
Chambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd84
19 janvier 2023
la Banque Rhône Alpes à payer à M.
Service des Référés
6629f360dc6faf00095887e7
24 avril 2024
COZON, avocat au barreau de VALENCE Madame [M] [J] veuve [G] née le 14 juillet 1943 à [Localité 6] de nationalité française, retraitée [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Mélanie COZON
DCA_21PA05055_20230222
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Phoenix Pharma a demandé au Tribunal administratif de Melun, par sept requêtes
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