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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20251202
2 décembre 2025
Z..., la société civile immobilière (SCI) Madopa, M. T... AU..., M. et Mme AB... BI..., M. BH..., Mme AE... U..., Mme AF... BG..., la SCI Doronic, M. AY... AA..., M. X... F..., M. et Mme E...
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Madani
Avis
CADA:20162042
9 juin 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Mâcon
CADA:20172092
31 décembre 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Maron à sa demande de communication
1ère Chambre
6a1fb78bcdc6046d47e8d455
2 juin 2026
L'expertise a été réalisée au contradictoire des personnes suivantes : ' Mme [E] [X] ; ' Les époux [Q] et [T] [Y] ; ' La société PROMO THEUS ; ' La SARL Maçonnerie 63, entreprise de maçonnerie
CADA:20161179
14 avril 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à sa demande de consultation du rapport d'audit portant sur la gestion du complexe sportif dénommé « MMARENA
Pôle 5 - Chambre 10
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2 décembre 2019
FAITS ET PROCÉDURE La Sarl SGB Construction (SGB) réalise des travaux de maçonnerie générale et de gros 'uvre du bâtiment.
Référés et Recours
69f4397ccdc6046d472d8343
30 avril 2026
EKIP' - ME MANDON Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 2 Avril 2026, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 30 avril
Cour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f6
22 août 2019
été appelé aux actes de cessions du fonds de commerce de 2011 et 2012 ne peut contester qu'il a autorisé l'utilisation de la cave en salle de restaurant, que le mandataire du bailleur la société ORPY MANDON
Chambre 1-4
69d8a3ffcdc6046d47bd561e
9 avril 2026
ENTREPRISE MARIGNANAISE MACONNERIE GENERALE - EMME G C/ S.A.S.
5fd943317cc31729e8301e0a
10 mars 2020
[D] [X], gérant de la SARL TP Est, spécialisée dans le maçonnerie et le terrassement, mandaté par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] à [Localité 5] pour procéder à la réfection des cheminée
3e chambre
5fd94fcc13beb2387aaac313
27 février 2020
[G] [O], artisan maçon indépendant, s'est rendu au domicile de M. [H] [B] afin d'établir un devis de changement de gaine de chaudière. M. [O] est monté dans les combles avec M.
1re chambre civile
69e85e76cdc6046d4719623d
21 avril 2026
chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJQO MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 25 septembre 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon
ETRANGERS
69f1912ccdc6046d47ecbc14
28 avril 2026
[I] [U] [B] né le 12 août 1997 à Mazouna (Algérie), confirmée par arrêt de cette cour en date du 25 mars 2026, Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 24 avril 2026 notifiée
5e Chambre
5fca24e20b709516db1d3874
3 décembre 2020
[L] [D] [W] a été embauché le 2 avril 1990 par la société Colas Île-de-France Normandie (ci-après la 'Société'), en qualité de maçon VRD. Le 14 octobre 2014, M.
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef36dc5b777c909930c1
17 janvier 2023
En cet état, alors qu'il est désormais impossible de déterminer avec exactitude le champ et l'inclinaison de cette caméra, depuis démontée, et alors qu'un mur en maçonnerie, d'une hauteur notable sur l'un
CHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd31
27 avril 2023
Sur le solde de congés payés Arguments des parties Madama [J] expose que : Lorsque le salarié se trouve dans l'impossibilité de prendre ses congés en raison d'un arrêt maladie, les congés payés
2 e chambre civile
68cb9bad7dd929ee6ab785b6
16 septembre 2025
[A] [T] de nationalité Française né le 30 Août 1996 à [Localité 10] (71) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON
Chambre sociale
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2 avril 2026
relevait d'une modification du contrat de travail Madame [W] soutient que : -Le 1er juillet 1996, elle a été embauchée par la SA [2] en qualité de chargée de service clientèle sur le « territoire mâconnais
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d72d
11 avril 2024
dactylographié intitulé « récapitulatif sur la dépollution du site de la scierie » par lequel elle affirme avoir effectué la dépollution de deux transformateurs PCB, de déchets non dangereux et de deux puits maçonnés
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