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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00058_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
que leur train de vie est en décalage avec le montant des cotisations supplémentaires auxquelles ils ont été assujettis.
Source officielle14e Chambre
603711cce5a8f3ac367ed0e9
17 juin 2015
17 juin 2015
avocat au barreau de PARIS Me Jean-Marc CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-pierre POLI de l'ASSOCIATION POLI MONDOLONI ROMANI ET ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Copie
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0a
4 juin 2021
4 juin 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00211_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... ne se soit remis en question ou n’ait présenté le moindre regret », « que l’intéressé, en se montrant familier avec les élèves et en adoptant une posture qui n’est pas de celle attendue d’un adulte
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00891_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Si l'appelant produit des documents tels que des photographies le montrant en présence de son enfant ainsi qu'un bulletin de salaire de la mère de cet enfant, il ne justifie pas contribuer à l'entretien
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec02
5 décembre 2011
5 décembre 2011
X... explique que jusqu'au mois de juin 2002, seule Mme Renélise X... était à ses côtés afin d'accueillir les clients, comme le montrent les attestations qu'il produit.
Source officielleChambre 3 A
652f78c2b053208318995979
16 octobre 2023
16 octobre 2023
MINUTE N° 23/438 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle2ème Chambre
67f8af54b5ff6e72c961250a
10 avril 2025
10 avril 2025
Pour autant Mme [L] [Y] verse aux débats le contrat de virement permanent montrant que, outre les versements mensuels déjà évoqués, il y a encore eu 24 virements d'un montant unitaire de 488,53 euros vers
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65af6d90b6c6260008b53328
22 janvier 2024
22 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 6] N° Chambre : N° Section : N° RG : 20-000653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin LEMOINE, Me Jean-christophe CARON
Source officielle1ère chambre civile B
60321575acc8a94d38752ca7
24 avril 2018
24 avril 2018
depuis 2009, mais que ce déménagement n'est nullement imputable à l'installation du Gaec du Perrat à proximité, qui ne posaient alors pas de problème, - que les pièces produites par les époux [E] montrent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Les photographies montrent par ailleurs que le tracé de la piste DFCI passe en surplomb à une vingtaine de mètres de leur habitation et ne conduit pas à pénétrer dans des terrains clôturés attenants à
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b8
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Copie exécutoire à -Me Frédérique DUBOIS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2008 Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942c6
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Sur le fond : Sur l'absence de coopération avec les organes de la procédure : M.
Source officielle1ère chambre civile A
60376038d861133d87439d5e
2 avril 2015
2 avril 2015
Peu important que l'expert n'ait pas comparé l'activité de cette période avec celle habituellement observée sur le poste auparavant, ces observations montrent des manoeuvres techniques particulières, de
Source officielle1ere Chambre
65b0bb1b8d0ccf000877e50f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Les photographies produites montrent que la table (pièces 17) et le buffet (pièces 18) ont été abîmés lors du transport.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87480
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Elle rappelle que Monsieur X... est intervenu dans le cadre d'un mandat r,gulier que lui avaient donn, les associ,s de la soci,t, le 15 mai 1996 et qu'en cons,quence l'organisme financier ,tait fond, .
Source officielleChambre A - Civile
69f1a13ccdc6046d47ee7108
28 avril 2026
28 avril 2026
une vue par en-dessous du débord créé par le bardage en zinc, - une photographie en couleur prise depuis la [Adresse 6] montrant une vue de face du débord créé par le bardage métallique.
Source officielle2e chambre sociale
6347ac4029ffd2adfff4f336
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03949 - N° Portalis
Source officielle2ème Chambre
5fde48292cd66e25b77b1a36
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Copie
Source officielle17e chambre
6034ec95977823186e6d9c56
7 juillet 2016
7 juillet 2016
SOCIETE NOUVELLE OMSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement N° RG : 11/00328 Copies
Source officiellePage 8 sur 268