Elle ajoute des tentatives de saisie-attribution restées vaines, ayant révélé que les soldes de comptes bancaires étaient insuffisants, mentionne la clôture du compte, l'absence de bien saisissable, et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

[E] et Mme [X] qui est mal fondée en droit, Condamner M.

Par décision du 25 août 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement de [E] [L] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 25 août 2025.

[M] demande en substance à la cour, au visa des articles 1130 et suivants, 1188, 1303, 1376, 1892 et suivants du code civil, de : - Rejeter comme injustes et mal fondées, en tout cas injustifiées,

à l'audience ; - le passif pris en compte inclut des dettes postérieures à la date de la cessation de ses fonctions de dirigeant, intervenue en janvier 2020 et non en décembre 2020, comme retenu par

A compter du 05 janvier 2021, Mme [C] a été placée en arrêt de travail.

Par courrier transmis par mail au greffe le 8 décembre 2025, le Préfet de Saône-et-Loire a interjeté appel de cette décision.

Par jugement du 19 juin 2018, le tribunal de grande instance de Paris a : - déclaré irrecevables comme prescrites les actions de Mme [G] contre Mme [H] et contre M.

[N] et Mme [S] à verser à la SNC BMW Finance la somme de 5.351,96 euros avec intérêt au taux légal à compter du jugement - condamné solidairement M.

Malgré plusieurs appels téléphoniques et mails.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

L'employeur n'aura pas le temps de s'en saisir compte tenu de l'arrêt de Mme [R] 5 jours ouvrés plus tard.

La société [1] conteste cette demande, expliquant qu'à compter du mois de juin 2019 le temps de briefing a été intégré dans le temps de travail, et a été rémunéré comme du travail effectif.

Le placement de Maël était au contraire maintenu jusqu'à ce jour.

d'assurance-crédit échus et impayés au 28 mars 2018 de 3.358,26 CHF, ainsi que des intérêts au taux indexé (actuellement 2,175 % l'an) à compter du 29 mars 2018 et des cotisations d'assurance-crédit-décès

En effet, à compter du mois de février, il était impossible de regarder la télévision et l'usage d'internet était très compliqué, avec des temps d'affichage ou d'envois de mails extrêmement longs.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juin 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des mails