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veilleur de nuit, a de nouveau fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude En outre, lors de l'expertise, si l'assurée a évoqué des doléances dans le fonctionnement mandibulaire (difficultés à mâcher

Source officielle

Chambre sociale

6528dfc3aaebb88318fda827

Appel

11 octobre 2023

Il est ensuite établi que Madame [R] [C] épouse [E] a frappé Madame [V] [U] à la machoire à l'aide d'une scannette sur le lieu de travail 'aux villages des services'.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00108_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que les pièces qu'il produit, notamment la littérature médicale, démontrent que le défaut de prise en charge médicale de l'ostéomyélite de la mâchoire

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

66c5830d784a89285d3f3357

Appel

20 août 2024

Tribunal Judiciaire de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/02478 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 19 août 2024 COMPOSITION Hervé MACHI

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab3bade3490008c3127a

Appel

4 janvier 2024

/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVO4 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2024, à 15h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab43ade3490008c3127e

Appel

4 janvier 2024

00040 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVPC Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2023, à 21h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab55ade3490008c31288

Appel

4 janvier 2024

/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVQD Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2024, à 14h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab69ade3490008c31292

Appel

4 janvier 2024

00050 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVRQ Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2023, à 18h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab6dade3490008c31294

Appel

4 janvier 2024

00051 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVRV Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2023, à 18h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab71ade3490008c31296

Appel

4 janvier 2024

00052 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVRZ Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2023, à 16h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Hervé Machi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

659cf1e40b6b43000800d83e

Appel

6 janvier 2024

00080 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVZA Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 16h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Hervé Machi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

659cf1ed0b6b43000800d842

Appel

6 janvier 2024

/00082 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV2C Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 10h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

659cf1f50b6b43000800d846

Appel

6 janvier 2024

/00084 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV22 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 16h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

659cf2090b6b43000800d850

Appel

6 janvier 2024

/00090 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV4O Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 16h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02224_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

A, représenté par Me Farid Maachi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre

Source officielle

Chambre 4-4

6789fa520c7dc206c9eb7ef9

Appel

16 janvier 2025

demeurant [Adresse 1] / FRANCE Représentée par Me Sophie GOMILA de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE APPELANT Madame [S] [G], demeurant [Adresse 3] / FRANCE Représentée par Me Caroline MACHAUX

Source officielle

1ère chambre civile A

67f755c3d8218d22f82bd46e

Appel

3 avril 2025

Postérieurement à leur acquisition, ils ont réalisé divers travaux, notamment d'isolation, et ont découvert notamment que les murs de la maison étaient en mâchefer.

Source officielle

Avis

CADA:20155917

Appel

21 janvier 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Boinville-en-Mantois

Source officielle

Avis

CADA:20164794

Appel

1 décembre 2016

X sur laquelle s'est fondé le soutien du Programme d'investissements d'avenir (PIA) ; 2) les pièces financières accompagnant la demande ; 3) les pièces attestant de l'achat ou de la location de la machine

Source officielle

Avis

CADA:20164812

Appel

1 décembre 2016

Monsieur X, pour l'entreprise X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Manois

Source officielle

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