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Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8528f

23 octobre 2001

Elle allègue la consonance maghrébine du nom du père et prétend que cette circonstance poserait problème pour l'intégration de l'enfant dans la société.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b38

Appel

18 décembre 2003

discriminatoires à l'entrée de deux discothèques, "LE PULP" et "LE CONTACT", situées à LAITES; A cet effet, ils se sont répartis en trois groupes, l'un constitué par une femme et deux hommes d'origine maghrébine

Source officielle

CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14ebd300fd969374c73

Appel

22 août 2023

avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [D] [M] Représentant : Me Thomas BECKER, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉ Nous, Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, Assistée de Mme MALHERBE

Source officielle

CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67738a853827c9026d0ff

Appel

4 janvier 2023

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Source officielle

CA

Chambre Sociale-Section 1

6707701f81e733ee26982e83

Appel

9 octobre 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle

CA

Chambre Sociale-Section 1

6707701f81e733ee26982e85

Appel

9 octobre 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle

CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae5a0de54ff609f7df6

Appel

2 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle

CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7df8

Appel

2 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle

CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7dfa

Appel

2 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY,

Source officielle

CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7dfc

Appel

2 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle

CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7dfe

Appel

2 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle

CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae7a0de54ff609f7e14

Appel

2 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle

CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae7a0de54ff609f7e16

Appel

2 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle

CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e1c

Appel

2 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle

CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e20

Appel

2 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle

CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e22

Appel

2 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle

CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e28

Appel

2 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle

CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e2a

Appel

2 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle

CA

Chambre Sociale-Section 1

6866136f27f49a37ec714daa

Appel

2 juillet 2025

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 913-8 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00555_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

La société Nord Sud Communication Multimédias, qui édite le service France Maghreb 2, demande à la cour d'annuler cette décision. 2.

Source officielle

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