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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
62760c26593736057d78a8da
6 mai 2022
6 mai 2022
Portalis DBVB-V-B7C-BDQKH [Z] [N] C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2022 à : Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Christophe MAIRET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03081_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2025 ; 2°) d’
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02132_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01917_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4e
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Représenté par la SELARL BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA LA SCI THERY, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 8 rue Henri Mainguet-Tina-Sur-Mer
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92255
9 avril 2015
9 avril 2015
.-19510 MASSERET représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE Madame Annie X...
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b810bd1fb03057d9a4f21
26 avril 2022
26 avril 2022
à lui payer la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens, dont distraction au profit de la SCP Drye - de Bailliencourt - Le Tarnec - Maigret
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
627f48c0551627057d32debe
12 mai 2022
12 mai 2022
le surplus de la demande de la société Bnp Paribas au titre des frais irrépétibles; - condamné Mme [G] [X] aux dépens, dont distraction au profit de la SCP d'avocats Drye-De Bailliencourt-Le Tarnec-Maigret
Source officielleChambre 1-4
6780c0131c81fecf5743d909
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/11611 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4ZB Ordonnance n° 2025/M 15 Monsieur [I] [O] représenté par Me Christophe MAIRET
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01231_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202560
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01987_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté portant obligation de quitter le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02180_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01099_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
677f661ee034c1f8dc458871
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-Henri MARTERET
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03054_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 23NC03054 le 6 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00451_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy en tant qu’il rejette sa demande tendant à l’annulation des arrêtés du 27 septembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01793_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 mai 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03157_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Coche-Mainente, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00058_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2024 en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées contre les décisions portant obligation de quitter
Source officielle1ère Chambre civile
64d5cfa79c17ddd969ec621e
10 août 2023
10 août 2023
AIR FRANCE Représentée par Me Isabelle MAIGRET de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉS Mme [J] [G] épouse [T] Représentée par Me Mélanie CRONNIER, avocat
Source officiellePage 8 sur 16