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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90991
3 septembre 2013
3 septembre 2013
née le 15 Juin 1947 à PARIS (75015) ... 35400 SAINT MALO Représentée par Me Anne MAUFFRAIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 5615 du 13/ 07/
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01467_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E, agissant en qualité de représentante légale de Sydney Bilonda Sangana, et Maggy Kanoni Wa Kanoni ont demandé au tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02224_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
au Mali, ne sauraient suffire pour remettre en cause cette appréciation et démontrer que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162b2554abc2618d50e0596
25 janvier 2013
25 janvier 2013
de la société CAMIFLOR contre la société KOSAN KOZMETIK, - déclaré irrecevable pour défaut d'intérêt à agir la demande en déchéance de la partie française de la marque internationale FLOR MAR TURK MALI
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03813_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
G, gérant de l'établissement " La Réserve de la Mala ". La concession de la plage de la Mala est venue à expiration le 31 décembre 2010 et n'a pas été renouvelée.
Source officielleCour d'Appel
é entre les parties, que l'état de recouvrement délivréc/M. Jean-Claude
6253cd08bd3db21cbdd92143
10 mars 2015
10 mars 2015
non comparant ET : TRESOR PUBLIC 38 Bd Déportés 35400 SAINT MALO non comparante *** Par ordonnance du 21 août 2014, le magistrat taxateur du tribunal de grande instance de Saint-Malo, ayant
Source officielleContestations Honoraires
63c109b0bf9fd47c90a13da2
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ni représentée à l'audience ET : Société CABINET KERJEAN LE GOFF NADREAU [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Xavier-Pierre NADREAU, avocat au barreau de SAINT-MALO
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6cc0b6c6260008b532c5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2023 Date de la saisine : 10 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6cc4b6c6260008b532c7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2023 Date de la saisine : 12 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST MALO
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6f
29 octobre 2013
29 octobre 2013
et d'Ambre au domicile de leur mère, ce à compter du 30 mars 2012 ; - supprimé la contribution de Mme Y... à l'entretien et l'éducation de Malo et d'Ambre, et ce à compter du 30 mars 2012 ; - dit que
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
commission de sécurité de l'arrondissement de Saint-Malo, doit être écarté. 29.
Source officielleETRANGERS
634f957fb5afe5adfff28a2e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il indique dans son audition en retenue vouloir repartir à MALTE où il travaille par ses propres moyens, ne pas désirer rester en France.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63cf13ef607c90ab66ba
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par arrêt du 24 octobre 2011 de la cour d'appel de Paris, [B] [T] a été placée sous tutelle, l'ANAT Saint-Jean de Malte étant désigné en qualité de tuteur.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88d6ad85da04f53a3be0
18 avril 2023
18 avril 2023
[V] [L], se disant né le 13 avril 1981 à [Localité 5] (Mali), n'est pas français.
Source officielle1ère Chambre
6684eb1ea0de54ff609f8150
2 juillet 2024
2 juillet 2024
après prorogation du délibéré annoncé au 25 juin 2024 à l'issue des débats **** APPELANTE : La société MANOIR DE L'ORMELAIS, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo
Source officielle1ère Chambre
615e0e51c25a97f0381f54d4
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Statuant sur renvoi après cassation, la Cour d'appel d'Angers par arrêt du 05 décembre 2003 a confirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Saint Malo le 17 juillet 1996 en ce qu'il
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01576_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, ont fait état des difficultés d'accès aux médicaments dont il se prévalait et ont considéré l'ensemble des documents comme insuffisants pour établir l'indisponibilité de son traitement au Mali.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03290_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par une décision n° 2021-020 du 4 mars 2021, le directeur des centres hospitaliers Rance-Emeraude de Saint-Malo-Dinan-Cancale a donné délégation de signature à M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b8a2dbca0c5f0008399197
31 août 2023
31 août 2023
Octobre 2021 Date de la saisine : 25 Octobre 2021 Date de la décision attaquée : 24 SEPTEMBRE 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT MALO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291b1
14 avril 2015
14 avril 2015
en son parquet au Palais de Justice [Adresse 2] représenté par Madame de CHOISEUL, substitut général INTIME Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] / [Localité 2] (Mali
Source officiellePage 8 sur 266
SASU MALYS
30/07/2026
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MALYA, IBANTELI
Modification survenue sur la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 01/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Trinquet Pleka au Bourg 64310 Sare
29/07/2026
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MALYSA
28/07/2026
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LE MALYRA
19/07/2026
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MALYAN
16/07/2026
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