AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb2c5a62f704025cc70835
2 avril 2019
2 avril 2019
La Cour d'appel a infirmé le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes. Elle a condamné l'employeur à payer au salarié une somme de 1824 € pour les périodes d'avril 2015 à février 2016 et de juin 2
Résumé IA — à vérifierPage 8 sur 8121
Pôle 4 - Chambre 3
5fdb7c08109ee75a5740172e
28 février 2019
28 février 2019
Statuant sur les frais irrépétibles et les dépens, - Condamne la Scpi Pierre 48 à payer à Maître Poissonnier Fabrègue, Avocat, une somme de 8.400 € TTC au titre de l'article 37 de la Loi du 9 juillet
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