L'expert a préconisé en outre de compléter ce dispositif par d'autres mesures au niveau du talus lui-même telles que le béton projeté cloué et la pose d'un perré maçonné et drainé.

GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00267 APPELANTE : SA COURTAL NEUF [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Pauline PEREZ

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Maître Marc-antoine PEREZ

dispose de matériels et équipements et prend en location un terrain à usage de stockage ; elle dispose d'une clientèle ; elle a obtenu des chantiers pour septembre 2025 de sorte que son activité est pérenne

siège social est [Adresse 2], lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseiller

ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE - E G C S RCS DE [Localité 26], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 19] non-représentée

Elle a conclu à une souffrance et une instabilité de la charpente des suites des tentatives de mises à niveau et des intempéries, les bois ayant été fragilisés par leur exposition sans maintien pérenne

STBA ... 75003 PARIS non comparant représenté par Me NIANG substituant Me CLAVEL avocat au barreau de AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la

devait pas faire droit par extraordinaire à la demande principale susvisée, - enjoindre au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] à réinstaller sur sa terrasse des jardinières maçonnées

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PERRET

APPELANT Monsieur [E] [P] exerçant sous l'enseigne RAFER MAÇONNERIE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Paul André

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

donc pas la cour en mesure de déterminer s'ils étaient de nature publique ou privée, Attendu que bien au contraire la cour constate, au vu du dossier de la SEMAVIL, que pour le lotissement PETIT MANOIR

SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 21/00471 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON

Août 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 17/04044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Thibault DU MANOIR

termes de la fusion absorption intervenue le 1er janvier 2023 entre la Société Générale et le groupe Crédit du Nord dont la Banque Tarneaud est une filiale [Adresse 2] représentée par Maître Karine PERRET

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Manon