B devant le tribunal administratif de Lille, et notamment de ses mémoires enregistrés les 1er août 2019, 1er mars 2021 et 26 mars 2021, que l'intéressé a sollicité " le dégrèvement des suppléments de droits

Le 25 mars 1994, les bailleresses ont fait délivrer un congé avec offre de renouvellement.

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties remises par RPVA les 1er octobre 2024 et 28 mars 2025.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Président Madame Béatrice MARS

Le 23 septembre 2015, le preneur a fait assigner le bailleur afin que la clause d'indexation prévue au contrat de bail soit déclarée non écrite et subsidiairement nulle, et que le bailleur soit en conséquence

un basculement de la demande des marchés traditionnels vers les marchés émergents ; - une vive concurrence des petites entreprises locales et l'émergence de concurrents asiatiques sur les marchés traditionnels

Il en a été, en application de l'article 786 du NCPC, rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame PEZARD, président, Madame REGNIEZ, conseiller, Monsieur MARCUS, conseiller

[N] [L] en qualité de pâtissier le 22 mars 2022.

2025 sans opposition des parties devant Madame BACHELET, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER

D K, représenté par Me Pierre Baclet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de rejeter la demande de Mme G et autres ; 3°) à titre subsidiaire, de faire application

A..., représenté par Me Babled, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 13 août 2024 ; 2°) de prononcer la restitution des impositions en litige ; 3°

BAILLET [Z] [R] C/ S.A.S.

2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

[C] pour récupérer la dérogation de prix attribué à un client installateur [N] [D] (80% de parts de marché chez Cédéo [Localité 11]). M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 1er SEPTEMBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08520 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Novembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

[C] inapte au poste d'ambulancier en précisant qu'il pourrait occuper un poste sans manutention, avec peu de marche, peu de conduite et faire une formation menant à un tel poste.