SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

centre des finances publiques de Vergèze à la demande de la commune d'Aigues-Vives ; 2) le mandat et le bordereau de paiement reçus de cette commune pour payer la facture n° 20131200 de la société Margal

X...et Mme Y...sont nés Margaux le 27 avril 1999 et Matéo le 4 avril 2003. Les parents se sont séparés.

du dossier 20161486 PROCUREUR GENERAL (PRESSE) ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 3/2023, 2 pages) Nous, Anne CHAPLY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Margaux

Assisté de Maître Margaux SBLANDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

l'absence du ministère public; APPELANT : Monsieur [X] [W] personne concernée par la mesure domicilié : [Adresse 4] [Localité 1] né le 08 Août 2006 à [Localité 1] Ayant pour avocate Me Margaux

débats et du prononcé de la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Représenté par Me Margaux

APPELANTE : COMMUNE DE SAINT JUST, prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès qualités [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gaëlle D'ALBENAS de la SCP MARGALL

Monsieur Patrick X... demande à la cour : - de dire que les décollements des dalles et margelles constituent un vice caché dont il est fondé à solliciter la réparation, Confirmant le jugement critiqué

rendu l'ARRET contradictoire suivant : EXPOSE DU LITIGE Après appel du 10 juin 2005, Madame Christiane X... demande, avec 450 euros de pension alimentaire, la résidence de Julie, née en 1995 et de Magalie

Pour la période postérieure au mariage, M.

EKIP' Prise en la personne de Maître [D], prise en son établissement secondaire de Mont-de-Marsan, situé [Adresse 1], agissant ès qualité de Mandataire judiciaire au Redressement judiciaire de Monsieur

procédure introduite par : Maître [L] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant CONTRE : Monsieur [Q] [U] [S] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Représenté par Me Margaux

date du 21 décembre 2022, D'UNE PART, ET : Association LE CLUB DES SIX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Margaux

; en conséquence, - ordonner la mention du jugement à intervenir en marge de l'acte de mariage des époux [I] dressé par devant l'officier d'état civil d'[Localité 13] (78) le [Date mariage 6] 1997

de l'acte de mariage dressé le 21 septembre 1963 et en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, -rappelé que l'épouse ne conservera pas l'usage du nom marital, -fixer une prestation compensatoire

EXPOSE DU LITIGE [K] [H] et [G] [E] se sont mariés le [Date mariage 1] 1986 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 3] sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage

nationalité Française le pouy [Localité 6] SCI DE JULIAC [Adresse 9] [Localité 5] Représentés par Me Jean-Bernard PENEAU de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN