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19 200 résultats pour « Marie Baisy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883c9

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

Eric X... 30 Rue du Bailly 93210 LA PLAINE SAINT DENIS Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Arezki CHABANE (avocat au barreau de PARIS) APPELANT ET : Mme Marie Josée

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cca4

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Le Tribunal de Grande Instance de Rouen, par jugement du 26 mai 2006, a débouté M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd656

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

en volume comme en valeur; de la baisse des marges brutes pour le sous-groupeMBWS et une stagnation de la marge pour le sous-groupeCOFEPP compte tenu de la pression de la grande distribution mise sur

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff484cdc6046d4789a7fd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

état de cause, mal fondé en son exception de nullité de l'assignation tirée d'un prétendu défaut de pouvoir de représentation de M. 

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CA

4eme Chambre Section 2

68fb977f11af6ba0065f3970

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 6 mai 2022, Mme [Z] a été licenciée pour motif économique.

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CA

Chambre Sociale

65449d93c71a6a83181c8f8c

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ainsi, la société Dip a subi une baisse importante et continue de son chiffre d'affaires tout au long de l'année 2014, baisse qui va considérablement impacter ses résultats.

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CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d82

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que depuis avril 1998 jusqu'à mars 2000 les résultats obtenus par Michel X... étaient très fluctuants et connaissaient des baisses, de manière certes

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Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93daa

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Constatant une baisse importante de ses piges depuis 2011, il a dénoncé par lettres des 5 mars et 19 novembre 2012 la baisse importante de son volume de piges.

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6e chambre

627df99e0d41e0057d43e84d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

/Postulant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Syndicat CFE CGC BTP [Adresse 5] [Localité 14] Représenté par : Me Isabelle TARAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMEES

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Chambre Sociale

69707bebcdc6046d471353b3

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'usine de [Localité 29] a été fermée en mai 2017.

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Chambre Sociale

69707bf6cdc6046d47135446

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'usine de [Localité 29] a été fermée en mai 2017.

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Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe01

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

.-98804 NOUMEA CEDEX comparant et assisté de Me Lisa KIBANGUI INTIMÉE Mme Geneviève Marie Pierrette Y...

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Chambre Prud'homale

680c6bda8eda960fba78b2cd

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Mars 2022, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 24 Avril 2025 APPELANTE : Madame

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Chambre sociale 4-4

6a0e9300cdc6046d4764ab16

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

A titre d'exemple, ses primes d'astreinte correspondant aux mois de février à mai 2020 ont varié de la façon suivante': . février 2020': 320 euros, . mars 2020': 400 euros, . avril 2020': 120 euros,

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Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef41

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE

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Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e78f

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

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Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e790

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

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Chambre Sociale

65449d93c71a6a83181c8f8e

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ainsi, la société Dip a subi une baisse importante et continue de son chiffre d'affaires tout au long de l'année 2014, baisse qui va considérablement impacter ses résultats.

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Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc3d

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la GALERIE CHARLES BAILLY SAS (anciennement SA GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY) d'un jugement rendu le 2 Janvier 2006 par le Tribunal des Affaires

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Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc3e

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la GALERIE CHARLES BAILLY SAS (anciennement SA GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY) d'un jugement rendu le 2 Janvier 2006 par le Tribunal des Affaires

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