Le 06 mai 2014, à l'issue de la première visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré M. [E] inapte à son poste.

INTRUM DEBT FINANCE AG [Adresse 4] [Localité 1] (SUISSE) Représentée par Me Thierry GICQUEAU de la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 COMPOSITION DE LA COUR

avocate au barreau de PARIS DÉFENDERESSE AU RÉFÉRÉ : SAS LE CACHALOT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] non comparante représentée par Me Thierry GICQUEAU

GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseillère, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars

Les opérations d'expertise ont été étendues par ordonnance du 14 mars 2013 au BET François Michel HAY.

[C] [K] produit les rapports, notes et comptes-rendus établis notamment les 24 décembre 2011, 29 février 2012, 6 mai 2012, 9 mai 2012, 30 mai 2012, 11 octobre 2012, 17 octobre 2012, 19 février 2014, 25

de la SCP GICQUEL - DESPREZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES S.A.

NEU RAILWAYS [Adresse 2] Représentée par Me Marine GICQUEL, substituée par Me Emmanuelle BEDDELEEM, avocates au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT :

LES OLIVIERS 1 agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 7] représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Françoise GICQUEL-CATHALA

Par acte du 16 mars 2022, la SARL [F] a assigné la SAS HOLDING EVS devant le Tribunal de Commerce de Rennes le 16 Mars 2022 afin d'obtenir la restitution de la somme en principal de 24.334 euros.

Le 10 mars 2020, la société CBS a établie une facture d'un montant de 2 506, 75 euros, laquelle a été réglée par la SCI Ardilla Jema le 11 mai 2020.

En mai 2011, SMNR a cessé totalement d'acheter les graviers de Baglione.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 15 MAI 2008 (no, 9 pages) Numéro d'inscription

MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté par : Me Sabine GIQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P03 SOCIETE MAF, assureur de Monsieur [MZ] prise en la personne de ses

Par acte sous seing privé du 20 mars 1957, [H] [Q] avait consenti à sa fille [X] [D] et à son mari, [U] [V], un bail selon les dispositions de la loi du 1er septembre 1948 portant sur les lots n°2 et 3

Représenté et assisté sur l'audience par Me Sabine LACASSAGNE de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS BERTHIER CHAPELIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 192 SA COMPAGNIE EUROPEENNE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Chenal-Peter ; -et les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, représentant M. C B.

Le 7 mai 2019, la société Acna a informé la société City One de la perte dc ce marché.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D, représentée par la SELARL Gras Ogier Gicquère-Sobieraj, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2016F02288 Expéditions exécutoires