AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ea
27 mai 2013
27 mai 2013
; Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ; Puis, l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 27 Mai 2013 , Madame le Président en ayant avisé les parties.
Source officiellePage 8 sur 58
GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine
30/09/2019
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ORIGINAL RESTO, GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine
27/09/2019
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BONNEVAL, Nathalie,, Marie,, Christine, GOLFIER
04/09/2008
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L'ESCAPADE, LUQUAIN, GOLFIER, Philippe Armand Antoine, Joëlle Francine Marie-Paule
03/04/2008
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GOLFIER, Joëlle, Francine, Marie-Paule
16/03/2008
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Juge des référés
ORCA_24MA02994_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D et Mme I F ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Vallauris Golfe-Juan ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
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