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1 143 résultats pour « Marie Golfier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906ea

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

; Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ; Puis, l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 27 Mai 2013 , Madame le Président en ayant avisé les parties.

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

30/09/2019

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Créations

ORIGINAL RESTO, GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

27/09/2019

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Radiations

BONNEVAL, Nathalie,, Marie,, Christine, GOLFIER

SIREN 440324804GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

04/09/2008

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Ventes et cessions

L'ESCAPADE, LUQUAIN, GOLFIER, Philippe Armand Antoine, Joëlle Francine Marie-Paule

SIREN 334322302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

03/04/2008

Voir →

Radiations

GOLFIER, Joëlle, Francine, Marie-Paule

SIREN 320394711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

16/03/2008

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02994_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

D et Mme I F ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Vallauris Golfe-Juan ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba5b

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

CLINIQUE DU GOLFE C / M. Yves X...

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdee2beee0f8318b97404

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Exposé des faits et procédure : Par acte du 22 septembre 2016, la société de droit espagnol El Rompido Golf Club (ci-après la société El Rompido), qui exploite un golf, a conclu avec la société Ora

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032d8345994524cb08e6ef6

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

les conclusions des appelants du 31 août 2016, demandant de : - réformer le jugement, - statuant à nouveau à titre principal, - dire qu'ils ont commis une erreur sur la substance du contrat du 1er mai

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0dc5c25a97f0381f4f6c

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

CLUB était revenue à la suite de votre courrier d'excuses en date du 16 mai 2008.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c1051abf9fd47c90a135ed

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société Golf de Marseille La Salette, qui exploite un établissement de restauration situé à Marseille, au Golf de la Salette, Impasse Vaudrans,13011, a la qualité d'assuré additionnel aux termes de

Source officielle
CA

11e Chambre B

60374e4788a3cb2c4508b264

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

L'ordonnance de clôture est intervenue le 17 mars 2015.

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e19c25a97f0381f5230

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

L'acte destiné à Maître [F] ès qualités avait été délivré en mairie, avec mention qu'il avait été refusé par le collaborateur de celui-ci, la liquidation judiciaire ayant été clôturée le 19 mai 2003.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03220_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

, n° H0005643 d’un montant de 56 781 euros émis le 2 mai 2022, n° H005644 d’un montant de 72 083 euros émis le 2 mai 2022, n° H0007278 d’un montant de 56 781 euros émis le 24 mai 2022, n° H0007279 d’un

Source officielle
CA

3ème chambre

6a2259f8cdc6046d4737caca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[T] [Q], - condamné la SAS Planète Cars à régler la somme de 14 990 euros avec intérêts de droit courus depuis le 13 mars 2024 à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_25MA00660_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

contentieuse antérieure : La société civile immobilière de construction vente (SCCV) Saint-François a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'attestation du 21 avril 2022 par laquelle le maire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02997_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par un jugement 2204121 du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé l’arrêté du 27 juin 2022 et enjoint au maire de Vallauris Golfe-Juan de délivrer à la SAS First Real Estate Dévelopment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdca

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

en qualité de moniteur de golf et avoir donc intérêt à ce que la SNC Olympe, qui détient 124 parts sociales de la SCI Golf Part, soit maintenue in bonis afin de préserver la pérennité de son emploi ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01572_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par une requête n° 20MA03263 enregistrée le 31 août 2020 et un mémoire complémentaire, enregistré le 8 mars 2021, la SAS Academic Golf de Roquebrune, représentée par Me Masquelier, demande à la Cour :

Source officielle
CA

1re Chambre B

61625c93d64a6b1f51487713

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 FG N° 2014/331 Rôle N° 12/23842 [S] [O] [T] [I] C/ SAS TERRE BLANCHE GOLF SAS SAS TERRE BLANCHE

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66863cf8b1dbbe3bae60029a

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Adresse 3] Non représentée , assignée par acte de commissaire de justice en date du 05 mars 2024 à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mai 2024, en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a8

Appel

26 février 2015

26 février 2015

" prise en la personne de son syndic bénévole, Monsieur Philippe Y..., domicilié en cette qualité au siège social " Les Hauts de la Résidence du Golf " 20166 PORTICCIO Représentée par Me Anne Marie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab897

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Vous êtes ainsi en contact au quotidien avec la clientèle de notre golf. 2.

Source officielle
CA

17e chambre

60363b848f8b3f9d836bb36d

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

N° 13/04324 AFFAIRE : SAS PARIS INTERNATIONAL GOLF CLUB C/ [T] [J] ...

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