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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee17
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 01 Mai 1970 en ALBANIE ... ... 69002 LYON Monsieur Arben D... né le 13 Avril 1971 à SHKODER (ALBANIE) ... ... 69002 LYON Monsieur Edihe Y...
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a5251f
16 avril 2024
16 avril 2024
par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f8f
18 décembre 2003
18 décembre 2003
ni titre la parcelle cadastrée n° 1238, contiguù aux parcelles 711 et 734, et sur laquelle elle avait consenti un bail écrit à monsieur Jean Yves X... le 3 novembre 1998.
Source officielleChambre 3-2
671b35192edfb0b58c05e899
24 octobre 2024
24 octobre 2024
18774 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIYU [U] [J] C/ [K] [W] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES ROVENCE ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef1
22 janvier 2015
22 janvier 2015
(les consorts X...), propriétaires de l'immeuble sis... à Paris 19e arrondissement, édifié par Alice J..., veuve K..., mère de Mme Andrée X... et grand-mère de Mme Corinne X..., ont assigné M.
Source officielleChambre 1-6
68fb978511af6ba0065f42c8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
KONE C/ [Z] [F] Organisme MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR (MSA) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ALIAS - Me Camille POINAT Décision
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02011_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
sur les parcelles B 506 à 510. 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ae
22 février 2012
22 février 2012
Cour Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle1ère Chambre
62721979228a02057de6765f
3 mai 2022
3 mai 2022
de passage au profit de la partie Sud de la parcelle).
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc2fe1a38d696f20f80
25 avril 2025
25 avril 2025
N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ4N [9] [R] [Localité 12] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : -Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS - Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855e5
29 novembre 2000
29 novembre 2000
, INTIMEE : Madame Aline Z... épouse X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9bd3976f57d00d31c2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2023 et le 28 mars 2024, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 15 mai 2025, MM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65321b1e9e4ea48318f5ae65
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SEBRAF [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 substitué à l'audience par Me Alice GOURLAY DUPLESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre 3-3
696a9335cdc6046d4791ce8d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CD CONSULT Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e6dd3834a3175fca35
11 avril 2024
11 avril 2024
PBJLGQ CEDROVIC C/ [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Liliane VELLUTINI Me Pascal ALIAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Décembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9ad3976f57d00d31a8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[V] [E] alias [T] ; - Après avoir entendu les observations : - par visioconférence, de M.
Source officielle1ère Chambre
628490b1498a54057d102ff8
17 mai 2022
17 mai 2022
, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Mars 2022 devant Madame Aline DELIÈRE, magistrat rapporteur
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd68
22 mai 2008
22 mai 2008
SAS SELIMA SCI SOPRALCO SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS FGD Pascal B... M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686611d4957d68b57534e2c4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et de décision : B N° RG 25/03558 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSGS Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2025, à 16h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officiellePage 8 sur 59
Fruit et legumes, POININ-COULIN, MERLO, Juliana, Marie, Alice, Olivier, Jean, Pascal, MOREL
Fonds reçu en location gérance.
01/03/2023
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CHEVALLAY, Pascale, Marie, Louise, Alice
12/11/2021
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ALICE, LE BORGNE, SOUBEYRAND, Pascale, Christian Marie Alexandre, CANTOURNET
Acte en date du 29/01/2021 enregistré au SPFE CHAMBERY 2 le 05/02/2021 sous le numéro Dossier 2021 00015082, référence 7304P02 2021 00015082 Adresse de l'ancien propriétaire: 492 Route de Seloge Les Marches 73800 Porte-de-Savoie
10/03/2021
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MA LONGERE BRESSANE, DESQUINES, Pascale, Alice, MARIE
14/08/2018
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MAUVERNAY, Dominique, Pascale, Marie-Odile, Alice, MOLLET
14/03/2014
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