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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
5fca7c3cc8c0e86ae1c41ce6
30 septembre 2020
à la cour : Jugement rendu le 7 Juillet 2017 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N° RG : 5111000004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu
Cour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e81c
7 septembre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antoine Y...
Pôle 5 - Chambre 4
65af6a0cb6c6260008b5317e
17 janvier 2024
légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au registre national des entreprises de Nanterre sous le numéro 533 732 921 [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Matthieu
1re chambre 2e section
64c0b926a67f3dd969e550f1
25 juillet 2023
REQUETE **************** Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Maître Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Maître Mathilde
1ere Chambre Section 2
650bdf5cbeee0f8318b975ab
31 juillet 2023
[Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS
9e Chambre A
615e0e25c25a97f0381f52a6
21 novembre 2014
DU 21 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 13/13472 [O] [D] C/ EURL PHARMACIE DE LA GARE SAINT CHARLES Grosse délivrée le : à : Me Sandrine MATHIEU
6253cd14bd3db21cbdd923b0
7 mai 2015
APPELANTS d'un jugement rendu le 28 JANVIER 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SARL SEDEC dont le siège social est 2, avenue de la Riante Borie-19100 BRIVE représentée par Me Matthieu
Pôle 6 - Chambre 9
64379e3a9477fe04f5cc6619
12 avril 2023
[E] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMÉE SAS SERIS SECURITY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu
Pôle 5 - Chambre 8
615e0e06c25a97f0381f5172
18 novembre 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : D1687 INTIMEE : Madame [T] [K] agissant à titre personnel et ut singuli pour le compte de la société SBE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
1ère Chambre civile
662209649ce14200083896e9
18 avril 2024
parties de leurs demandes plus amples ou contraires au dispositif, - débouté les parties de leurs demandes respectives fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - fait masse
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d1ec25a97f0381f4bd3
11 décembre 2014
APPELANTE SELAFA MJA ès qualités de liquidateur judiciaire de la société VIRGIN STORE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de Maître Frédérique LEVY, y domicilié représentée par Me Matthieu
2ème chambre B famille
69d9de6bcdc6046d47d9637e
10 avril 2026
Par ordonnance statuant sans débat comme en matière gracieuse du 25 mars 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Montpellier a rejeté la demande d'homologation du projet de partage
Chambre 4-8
603059cfec25d3b3c31258f1
19 février 2021
Rôle N° RG 18/18588 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMQR [H] [Y] C/ CARPIMKO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Matthieu SEINGER - Me Virginie HURSON-DEVALLET
Cabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c34
10 octobre 2024
[A] [M], son gérant domicilié en cette qualité de droit audit siège ; Représentés par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : M.
Pôle 5 - Chambre 2
625bae6544cde4277d1bd5aa
15 avril 2022
A ce titre, elle se présente comme l'un des leaders français de la coutellerie « made in France » depuis 1962.
1re chambre 1re section
6358ce0dc40aa805a7864e09
25 octobre 2022
le 09 Septembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03699 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Amélie MATHIEU
652f79a8b053208318995cdb
17 octobre 2023
YMB prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 518 340 583 [Adresse 7] [Localité 23] représentée par Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE
Chambre 3-4
63cb92a39c02507c9078dc34
19 janvier 2023
RG 19/17814 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFF7Q [X] [C] épouse [S] [N] [S] C/ [E] [Z]-[T] épouse [Z] [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaëlle MAHE
Chambre 3-3
5fd961797455be4c74673099
13 février 2020
Portalis DBVB-V-B7B-BBMMR SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [S] [H] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB GIBBES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU
5fd9617a7455be4c7467309b
17/19428 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMM7 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [N] [H] SELARL [T] - [W] SARL TDB PALUDS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU
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