TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 11 JUIN 2024 (référence dossier N° RG 2023F00159) PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Entreprise [K] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thibaut

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne Beauvais en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

APPELANTE SARL GROUPE CLUB CESAR représentée en la personne de son représentant légal Monsieur [M] domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la

[J] C/ SAS BOCCA NISSA Copie exécutoire délivrée le:30/04/2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

DU 22 MARS 2018 N°2018/86 Rôle N° 16/13584 SCI LES RIGON C/ SAS FABEMI PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2020001958 APPELANTS : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Mathilde

SANEF agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE

VM Formule exécutoire le : à : -Maître Marie gabrielle DUVAL -SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section INDUSTRIE (n° F 20/00102) Association CGEA-AGS ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant assistées

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE Me Thibault

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Thibault

COLOMES -MATHIEU -ZANCHI -THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE APPELANT à Monsieur [W] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Hélène MELMI, avocat au barreau de l'AUBE INTIME

AXA FRANCE IARD C/ ASSOCIATION LE RYAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la

Rôle N° 13/17941 [L] [F] [U] [F] C/ [G] [K] SCI DU GINESTAL SCP Jacques FRAPPAT et Ludovic LELEU Grosse délivrée le : à : Me Jean-Mathieu

C/ [D] [N] AGS - CGEA DE [Localité 7] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST [R] [G] [J] [W] [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2026 à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Jean-Pierre TERTIAN SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Charles TOLLINCHI

la société MEUBLE@DOM [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me François DANDRADE de la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Représentée par Me Mathieu