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10 612 résultats pour « Mathiotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

69e85b43cdc6046d4719262c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Q] [E], régulièrement convoqué au dernier domicile connu, Vu la présence de Me Florian MATHIEU avocat du barreau de NIMES représentant M.

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

6a0ff85acdc6046d478a30b2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91193

Appel

20 février 2014

20 février 2014

La SCI a assigné la société AXA devant le tribunal de grande instance de Limoges pour obtenir la réparation de son préjudice en soutenant que l'entreprise Mathieu à engagé sa responsabilité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd8716f

Appel

24 août 2005

24 août 2005

DU 24 Août 2005 ------------------------- B.B/D.T Mathieu X...

Source officielle
CA

Rétentions

6a0ff0dfcdc6046d47892ba3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 1] (ALGERIE) (ALGER) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Matthias

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d592

Appel

2 février 2011

2 février 2011

EURELEC ENTREPRISES C/ Mathieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919ad

Appel

8 août 2014

8 août 2014

Mathieu Z...

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64c0b924a67f3dd969e550db

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

responsabilité du notaire, Débouter la SCI Nicolas-Mathieu de toute ses demandes, Condamner la SCI Nicolas-Mathieu au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb4c

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Dès le 31 mars 1999, alors qu'elle n'était âgée que de 7 mois, Mathilde fut confiée à l'aide sociale à l'enfance par ordonnance du Juge des enfants de Béthune.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff74

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Mathieu Z..., non comparant, a été entendu en ses observations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eeb

Appel

1 février 2018

1 février 2018

et son épouse, Mme Mathilde X..., a recueilli l'intégralité de sa succession. Mme Mathilde X... est ensuite décédée le [...].

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

62e37909f18708e2e904afee

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

qu'en leur qualité respectif d'héritier de feu Madame [J] [R] né le 30 Août 1952 à [Localité 15] 2EME (RHONE) [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] Représentés par Me Anne-sophie MAIGRET-MATHIOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c1

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

RG N : 08 / 00300 AFFAIRE : Société FDG INTERNATIONAL C / Mathieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad8

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Mathieu MAURI, Président de Chambre, Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller, M. Georges TORREGROSA, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90144

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Y... à l'égard de Mathilde s'exercera de la manière la plus large possible au gré des parties et, à défaut de meilleur accord : * en période scolaire : deux jours par mois à la convenance de la jeune

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69f97ee5cdc6046d47a1bf74

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85966

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Y..., avoué assisté de Maître François BINET, Toque R 104 Aide Juridictionnelle totale du 24/01/2001- BAJ n 2000/40884 INTIME : La Société MATTHIEU SARL prise en la personne de ses représentants légaux

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CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee14

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

* * * * * Par requête du 12 septembre 2011, Matthieu X... a saisi la cour d'appel de Lyon d'une demande d'interprétation de l'arrêt rendu le 27 juin 2011 par la deuxième chambre de la Cour d'Appel de

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Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8def8

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Ils ont donné naissance à François, né le 7 janvier 1982 (majeur), et Mathieu, né le 3 décembre 1984 (majeur).

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CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89250

Appel

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David B...Mathieu GIRARD, avocat de Mme K...

Source officielle