d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de la main

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de Seine-et-Marne à sa demande

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vendays-Montalivet à sa demande de copie de la main

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

[I] [H] né le 28 novembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano

Par lettre recommandée du 11 décembre 2008, l'URSSAF de la Mayenne a mis 2008, la société Europe Industries Services Loire et Maine (établissement de Nantes) en demeure de lui payer la somme de 21 335

Par lettre recommandée du 11 décembre 2008, l'URSSAF de la Mayenne a mis 2008, la société Europe Industries Services Loire et Maine (établissement d'Angers) en demeure de lui payer la somme de 10 022 €

SOCIALE AGRICOLE MAYENNE ORNE SARTHE, 30, rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur X..., muni d'un pouvoir INTIMEES : LA POLYCLINIQUE DU MAINE, prise en la personne

requête en rectification d'erreur matérielle (RG11/ 01962) DEMANDERESSE à la requête : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE (C. P. A.

ORDONNANCE N° du 16/04/2026 DOSSIER N° RG 26/00030 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYJW Monsieur [K] [Z] C/ EPSM [Etablissement 1] MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE Madame [L]

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Changis-sur-Marne à sa demande

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de l'Aube à sa demande de communication de tous les documents signés de sa main

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire