Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant tunisien, né le 7 août 1998.

Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Isabelle PENAUD de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

qualité de mandataire judiciaire de la CCG Isolation [Adresse 4] [Localité 6] Non comparante, non représentée bien que régulièrement assignées COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH

[S] [G] ; Vu les observations et pièces de la préfecture de l'Orne reçues au greffe le 16 octobre 2024 à 16H33 ; Après avoir entendu : - Me Karen Mellier, en sa plaidoirie, - M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER : Madame

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteur, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC02004 et n° 23NC02017, présentées pour Mme C A et pour M.

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant marocain, né le 6 mai 1992.

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant chinois, né le 3 mai 1992.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Meisse, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant kosovar, né le 15 mars 1985.

Meisse, - les conclusions de M.

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B est une ressortissante kirghize, née le 29 novembre 1975.

Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Mehl-Schouder, présidente de chambre, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Meisse ; - et les observations de Me Fournier, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est une ressortissante russe, née le 14 janvier 1972.

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F H est un ressortissant nigérian, né le 4 mars 1980.

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant malien, né le 12 mai 2002.