MEDICA FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vanessa DIDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

C / SA MEDICA FRANCE CPAM DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 02 JUIN 2009 APPELANTE : Madame Marie Y... veuve Z...

La société Medica France a relevé appel du jugement par déclaration notifiée par voie électronique le 10 novembre 2021 au greffe de la cour d'appel.

En ce qui concerne la prise en charge par un institut médico-éducatif : 12.

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/01192 SA CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE CHARCOT C/ CPAM DE VALENCE CPAM DE L'ARDECHE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE

Finalement, le service médical de la Caisse a adressé à son médecin consultant le docteur [A], le dossier médical de Mme [K] lequel a pu rendre un avis médico-légal le 7 juin 2023 au terme duquel il concluait

avant dire droit : Ordonné la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Pays de la [Localité 4], lequel aura pour mission, au terme d'une argumentation médico-légale

DES BOUCHES DU RHÈNE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF SAINT ANGE SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD APPELANT : Monsieur Marc Luc X... né le 13 Septembre 1957 à MARSEILLE (13000) 12, rue Barsotti 13003 MARSEILLE 03 représenté

- Condamné la SAS Médica France aux entiers dépens, y compris ceux éventuels d'exécution du présent jugement. *** La SAS Médica France a interjeté appel de la décision précitée par déclaration

Sur les demandes accessoires : Partie perdante, la SNC MEDICA FONCIERE paiera les dépens.

G., suivis au centre médico-psycholoqique enfant (CMPE) de Villeneuve-sur-Lot, comprenant les bilans médicaux, psychologiques et psychiatriques, ainsi que les rapports des psychologues et psychomotriciens

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 447 N° RG 22/01727 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ4V GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL MEDICO-SOCIAL

BIOPHARMEX Société COPMED ART MEDICA C/ Société NEWFILL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés du Tribunal de Grande Instance de NIORT tenue le 08 Novembre 2001 par Monsieur CAVELIER

D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois a refusé

dossier et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu qu'au soutien de sa prétention la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE fait valoir : - qu'en retenant que "l'avis Medicis"ne

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Roger Godin à Vivonne et à l'institut médico-éducatif Henri Wallon à Châtellerault.