recherche à sa demande de communication de l'enquête de la DGESCO effectuée à la demande du ministère de l'éducation nationale en 2015 sur l'état des lieux de l'instruction à domicile, invoquée par les membres

communication des détails de la rémunération, ainsi que des notes de frais, dont les déplacements, les frais de restauration, les frais de représentation, etc., de janvier 2016 à juin 2016, de tous les membres

enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de communication, en tant que conseillère municipale de Lyon, maire du Ier arrondissement et membre

Le 28 octobre 2013, il a été élu délégué du personnel et le 10 mars 2015 membre du CHSCT.

Elle exerçait par ailleurs les mandats de membre titulaire du comité central d'entreprise pôle junior et déléguée du personnel suppléante.

opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques à sa demande de communication de la liste nominative, précisant la qualité et les coordonnées, de l'ensemble des membres

courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Paris à sa demande de copie des documents désignant à leur poste les membres

refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'intégralité des pièces des dossiers de demande de visa de long séjour, au titre de la réunification familiale, déposés par les membres

le compte de ses membres.

Administrative Paritaire (CAP) réunie en séance le 15 décembre 2017 dans le cadre de l'examen de la demande de mutation dans l’Intérêt du service de sa cliente, notamment : 1) les courriers de convocation des membres

VENTURINI IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants domicilités en cette qualité au siège représentée par Me Charles TOLLINCHI, membre

appel de cette décision le 28 avril 2026 à 10 heures 47 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants :  - que la seule production d'un titre de séjour délivré par un autre État membre

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de TARBES assistée de Me Stéphane ASENCIO, membre

ouvrière, le 12 avril 2006, il a exercé sans discontinuer les fonctions de délégué syndical, représentant du personnel ou/et de conseiller du salarié ; ayant changé de syndicat fin 2010, il est devenu membre

attachés d'administration de l’État hors classe du ministère de l'Intérieur, comprenant : a) le règlement intérieur de la CAP ; b) les documents permettant de s'assurer de la convocation régulière des membres

conseil d'administration du centre communal d'action sociale de la ville de Tarbes (ou les références du texte publiant ces informations ainsi que son lieu de publication ) comprenant les noms des membres

propriétaires des propriétés remembrées de Collorec à sa demande de communication des propositions de désignation établies par la chambre d'agriculture du Finistère, relatives au renouvellement des membres

communication des documents suivants : 1) le dernier rapport de gestion de l'association foncière de remembrement intercommunale de Flers ; 2) la composition du syndicat (bureau) avec la liste de ses membres