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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6708c01a445a086e2bcedc87
10 octobre 2024
10 octobre 2024
contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Dijon et dirigé exclusivement contre les époux [T], Disons en conséquence que la cour est dessaisie de l'affaire enrôlée sous le n°RG 24/608, Mettons
Source officielle3ème chambre A
667fa3600693c2be63c5bce5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mettons les dépens de l'incident à la charge de la société Financo. Rejetons la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePremière Présidence
65aa2458a34ad10008581954
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[N] [J], Rappelons que ce désistement vaut acquiescement à l'ordonnance rendue le 27 décembre 2023 par la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bonneville, Mettons les éventuels
Source officielleChambre sociale 4-5
670f586b4ad0d5ee7d7e5e64
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] [Y] née le 28 Septembre 1969 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 23/03093 (Chambre Sociale) Représentant : Me David METIN
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7c
10 juin 2008
10 juin 2008
.-06500 SAINTE AGNES DE MENTON représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Daniel Y..., désigné en
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2be
10 juin 2008
10 juin 2008
.- 06500 SAINTE AGNES DE MENTON représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Daniel Y..., désigné
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ac
5 mai 2009
5 mai 2009
Se plaignant d'un défaut de paiement du fermage, d'un changement de destination de parcelles par le preneur et d'un échange de parcelles de melons non autorisé, Madeleine X... a saisi le tribunal paritaire
Source officielle11e Chambre A
6035e14d81807e47a0be3108
9 février 2016
9 février 2016
H] [U] C/ [N] [M] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-luc RICHARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MENTON
Source officielleOrdonnance sur requête
653a0656d0451e8318d0e947
25 octobre 2023
25 octobre 2023
d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête présentée par Maître Eve MUZZIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, le 13 octobre 2023 représentant la société CABINET MENON
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7ebe64d7e510245282
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [W] [G] né le 26 Février 1983 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me David METIN
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa80be64d7e5102452a0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SELARL NUMA AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 137 C/ INTIME Monsieur [G] [N] né le 20 Avril 1967 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me David METIN
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e5205857dd64cbdaa77a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de Madame [L] [V], greffière en pré-affectation, dans l'affaire opposant, APPELANTE Madame [Z] [W] née le 05 Juillet 1979 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me David METIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e1
15 février 2017
15 février 2017
née le 03 Novembre 1966 à Menton (06500) ... 06500 MENTON ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Viviane Z... A... épouse E...
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92138
10 mars 2015
10 mars 2015
ordonnance réputée contradictoire, Infirmons l'ordonnance de taxe du 30 septembre 2014 en ce qu'elle a mis à la charge de M. ou Mme X... le versement d'une somme complémentaire de 1 695, 16 ¿ ; Mettons
Source officiellePremière Présidence
627ca6ed4781dc057dee79c2
11 mai 2022
11 mai 2022
[N] [S], Rappelons que ce désistement vaut acquiescement à l'ordonnance rendue le 3 mai 2022 par la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Annecy, Mettons les éventuels dépens
Source officielleRétention Administrative
64c0b8eda67f3dd969e54fb1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
contradictoire en dernier ressort, après débats en audience publique, INFIRMONS l'ordonnance rendue le 1er juillet 2023 par le Juge des libertés et de la détention de NICE , et statuant à nouveau, METTONS
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64d47e309cde2fd969f22fb2
9 août 2023
9 août 2023
publiquement, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire, CONSTATONS le désistement d'appel de Mme [P] [V] ; DISONS que ce désistement emporte dessaisissement de la cour ; METTONS
Source officielleRétention Administrative
62848f67498a54057d102cde
16 mai 2022
16 mai 2022
réputée contradictoire en dernier ressort, après débats en audience publique, Infirmons l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de NICE en date du 14 Mai 2022 ; Mettons
Source officielleChambre sociale 4-5
6690c77b0d808eb34e455852
11 juillet 2024
11 juillet 2024
désistement de l'appel principal ; Donnons acte aux sociétés Uber BV et Uber France de leur désistement de l'appel incident ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Mettons
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd8
8 novembre 2007
8 novembre 2007
METTONS les dépens à la charge de Maître Y....
Source officiellePage 8 sur 103