de Me Jean-Michel DUCOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [JW] [O] [Adresse 2] [Localité 34] représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel DUCOMTE

Le 5 avril 2001, le CSN, affilié CFE CGC, a confirmé que Michel X... serait candidat. Michel X... a été élu délégué du personnel titulaire lors du deuxième tour le 21 mai 2001.

Il reprend à l'encontre de Michel X... la même argumentation que celle développée par Jean-François Y....

MOTIFS DE LA DECISION': - La responsabilité de la SARL Patie Michel : La SA Exofrais et la MMA font valoir que la responsabilité de la SARL Patie Michel est engagée, celle ci étant intervenue sur

à payer à Michel X... la somme de : 12 120 francs à titre de frais de retour en France, avec intérêts au taux légal à compter du jour de la demande, -débouté Michel X... du surplus de sa demande, -condamné

préjudice après déduction de la provision déjà versée, - rejeté les autres demandes de Michel X..., - dit que les époux Y... devaient supporter la moitié des sommes allouées à Michel X..., - rejeté la

SCP DESOMBRE M & J, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Monsieur [DE] [J] né le [Date naissance 30] 1958, demeurant [Adresse 196] représenté par Me Jean-Michel

N° 08 / 01227 AFFAIRE : Michel X... C / Norbert Y...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Michel-sur-Orge à sa

Après avoir entendu : - la présidente en son rapport -Monsieur Jean-Michel X... en ses explications -Maître MICHOT, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 02831 Copies exécutoires délivrées à : Me Michael

nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Dieudonné michel

[Z] [I] en date du 19 décembre 2025, Vu la constitution de Me Michel PRADINES, avocat, pour le compte de M.

[P] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [Z] alias [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

[B] [H] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [M] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

[B] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Michaël DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée

barreau du VAL D'OISE APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [F] [N] née le 06 Avril 1950 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Michel