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Y... née le 23 Janvier 1946 à HAUDRICOURT (76) de Désiré et de DUCROS Edith Maire, de nationalité française, célibataire, demeurant 32, Rue Lucien Mêche 95190 GOUSSAINVILLE Déjà condamnée, libre, Comparante

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

14 janvier 2025

Portalis 35L7-V-B7F-CESOI Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2021 -TJ de CRETEIL - RG n° 21/00255 APPELANT Monsieur [L] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Miguel

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Pôle 5 - Chambre 6

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Appel

23 juin 2017

ordonnance du 08/12/2015 prononçant l'irrecevabilité des premières conclusions d'intimée du 19/11/2015 [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 542 029 848 Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Michèle

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2 e chambre civile

627a0140dd6bd9057dc56c58

Appel

5 mai 2022

[X] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] (42) domiciliée : Lieudit '[Localité 8]' [Adresse 10] [Localité 12] représentés par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX

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Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a187

Appel

29 novembre 2007

son siège social 67 rue de Lille 59710 AVELIN représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour Assistée de la SCP LEBLAN-ARNOUX-SELLIER-MICHEL

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Chambre 4-2

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Appel

6 octobre 2023

DBVB-V-B7D-BFEPG [W] [X] C/ SAS IVECO PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 06 Octobre 2023 à : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Michel

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1re chambre 1re section

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Appel

16 avril 2019

amiable, Maître [W] [O] [Adresse 2] [Localité 2] SCP [Z] ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Jean-Michel

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CHAMBRE 1 SECTION 2

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Appel

20 octobre 2022

Laforce, avocat au barreau de Douai assistées de Me Paul-Guillaume Balay, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [W] [Z] demeurant [Adresse 3] [Localité 17] représenté par Me Véronique Ducloy

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2 e chambre civile

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Appel

6 octobre 2022

droit allemand, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis : [Adresse 7] [Localité 1] ALLEMAGNE représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX

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5ème chambre sociale PH

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Appel

9 avril 2024

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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3e chambre civile

627df7be0d41e0057d43e327

Appel

12 mai 2022

APPELANT : Monsieur [H] [G] né le 06 Février 1952 à [Localité 13] (21) domicilié : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 14] représenté par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX

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CHAMBRE 1 SECTION 2

603349063257a2b92d92b847

Appel

22 juin 2017

avocat SAS FCB venant aux droits de la SA Bâti Bois prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 20] [Localité 10] représentée et assistée de Me Véronique Ducloy

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