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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa54
5 septembre 2012
5 septembre 2012
L'affaire a été fixée à l'audience du 04 juin 2012, après ordonnance de clôture rendue le 25 avril 2012, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa5c
5 septembre 2012
5 septembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 04 juin 2012, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d621
7 février 2011
7 février 2011
L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Janvier 2011, après ordonnance de clôture rendue le 24 novembre 2010, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8bd
7 mars 2011
7 mars 2011
l'audience du 17 Janvier 2011 par application des dispositions de l'article 910 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd10
2 mai 2011
2 mai 2011
L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2011, après ordonnance de clôture rendue le 23 février 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50f
7 décembre 2009
7 décembre 2009
A l'audience de plaidoirie du 02 Novembre 2009, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031f
4 mars 2013
4 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b24
7 octobre 2013
7 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c49
28 octobre 2013
28 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4a
28 octobre 2013
28 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9f
9 décembre 2013
9 décembre 2013
plaidoirie du 04 Novembre 2013 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105d
3 février 2014
3 février 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01369_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par la SCP Callenge-Guettard-Micou-Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 avril
Source officielleChambre 1-11 IDP
6785ff9d88a2258b37c9d785
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Portalis DBVB-V-B7H-BMCB4 [F] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 13 janvier 2025 à Me Mariama MILLOU
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Avril 2002c/Mademoiselle X
6253c91cbd3db21cbdd87458
9 septembre 2004
9 septembre 2004
SAINT PIERRE D'OLERON (17), du mois d'Avril 2000 au mois de Septembre 2000 et du mois d'Avril 2001 au mois d'Août 2001, mis en vente des marchandises contrefaites, en l'espèce des statuettes TINTIN/MILOU
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e1e
18 février 2021
18 février 2021
Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Hervé GUETTARD, membre de la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01010_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 15 mai 2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par la SCP Calenge-Guettard-Micou-Durand, pour Mme A ép.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01165_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la commune de Josnes représentée par Me Micou, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182f
23 juin 2014
23 juin 2014
A l'audience de plaidoirie du 05 Mai 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91889
26 juin 2014
26 juin 2014
A l'audience de plaidoirie du 22 Mai 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine
Source officiellePage 8 sur 71