X..., lui causant un préjudice, - la Minoterie Philippon doit donc être condamnée à lui payer 15.000,00 € de dommages et intérêts, - la constitution et les conclusions de la SA Minoterie Philippon,

La SAEM NORD AVENIR a exercé un recours à l'encontre de cette seconde ordonnance devant le tribunal mixte de commerce.

Le syndicat mixte employait 22 salariés, dont Mme [B] [D].

La société Millot a formé une demande reconventionnelle en paiement d'une indemnité de préavis.

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires.

infondées st injustifiées ; condamner in solidum la SARL Les Minots de Marseille , M.

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Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le syndicat mixte d'électricité des Hautes-Alpes, dont la dénomination est désormais le syndicat mixte d'énergie des Hautes-Alpes (SyME05) représenté

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