Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba50
2 avril 2008
2 avril 2008
Mireille X... épouse Z... Joëlle X... épouse A... Guy X... Yves X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a67
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Elle demande en conséquence à la cour en faisant droit à l'appel et en réformant le jugement entrepris de : - constater et au besoin dire et juger que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922eb
28 octobre 2014
28 octobre 2014
PAR CES MOTIFS La cour, statuant par mise à disposition au greffe et contradictoirement, DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME le jugement déféré ; CONDAMNE M X... aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc7d
14 septembre 2012
14 septembre 2012
CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 28 Février 2011
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162dd04cadecb9ef7c7e188
20 juin 2012
20 juin 2012
Contestant les modalités de ce licenciement, [N] [P] a saisi le Conseil de prud'hommes de Lyon, section commerce, qui, par jugement rendu le 18 janvier 2011 par le juge départiteur, a - dit ce licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff3
4 janvier 2012
4 janvier 2012
NUANCE du jugement contradictoire du 22 juin 2007 rendu par le tribunal de grande instance de Paris, Vu les dénonciations de Maître Mireille Y..., intervenante volontaire ès qualité de mandataire liquidateur
Source officielleChambre des Urgences
6363685237e31b7f744449ce
26 octobre 2022
26 octobre 2022
EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 332/22 - RG 22/00745 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRPF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd272f7e56db902900e45c
5 octobre 2018
5 octobre 2018
Par jugement du 6 mai 2014 , le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Evry a placé Cyril X... sous tutelle pour une durée de 5 ans et désigné M. X...
Source officielleChambre des Urgences
63d22a7f9b3c8605deec1f5d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Virginie GIRAULT Me Aurore DOUADY ARRÊT RECTIFICATIF du 25 JANVIER 2023 n° : 45/23 RG 23/00108 n° Portalis DBVN-V-B7H-GWTH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32f5e2fbe7c90043845
11 janvier 2023
11 janvier 2023
: Me Emmanuel LEGRAND SARL ARCOLE ARRÊT RECTIFICATIF du 11 JANVIER 2023 n° : 31/23 RG 22/02892 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWIP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officielleChambre des Urgences
6347ac4e29ffd2adfff4f386
12 octobre 2022
12 octobre 2022
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 12 OCTOBRE 2022 n° : 318/22 - RG 22/01005 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSBN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance, Juge
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8fa
13 septembre 2011
13 septembre 2011
FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 (no 282 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11075 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a74
19 septembre 2013
19 septembre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2013 RG N : 13/ 00370 AFFAIRE : CILSO C/ MIreille X..., HABILIM P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa9
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Juin 2007, enregistrée sous le no 06. 024 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTES :
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec15
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Monsieur Jean-Sixte X... le 28 août 1980, dire et juger prescrite l'action en nullité de la convention passée entre Monsieur E... et Monsieur X..., En conséquence, dire et juger qu'elles sont légitimes
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afee
20 février 2008
20 février 2008
La société MECELEC a conclu à la confirmation du jugement entrepris.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d343
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SALON-DE-PROVENCE en date du 22 Février 2008 enregistré (e) au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b298
11 mars 2008
11 mars 2008
. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT DENIS en date du 30 Avril 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MARS 2008
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c709
26 juin 2008
26 juin 2008
Roger X... et Mireille Y..., au GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT-AMAND et au notaire Alain Z
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c872
17 septembre 2008
17 septembre 2008
qu'il a déposés en novembre suivant en l'étude de maître Thierry B..., notaire à Rive-de Gier choisi par leur père Fleury X... lui-même décédé le 2 août 1998, six jours avant sa fille ; Suivant jugement
Source officiellePage 8 sur 121