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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
67f9f3b7a6be9c926c7caab5
10 avril 2025
10 avril 2025
qualité de mandataire Judiciaire de la SARL [Adresse 1] désignée selon jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 27 novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Sophie Mollat-Fabiani
Source officielleChambre civile 1-7
68e74179ac880aa7ee21f17a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Copies exécutoires délivrées le : à : SCI DES KER Me GUILLOU Me [K] ORDONNANCE LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9501a40f8b0008cb75c5
4 avril 2024
4 avril 2024
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162fdfa3ebbdffcbea6aa95
3 novembre 2011
3 novembre 2011
demande à la Cour'd'infirmer le jugement déféré et de': -dire que, pour l'application des textes conventionnels, la SA CRÉDIT LYONNAIS devra inclure le 13ème mois dans l'assiette de calcul pour la monétisation
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fae704a005d1ed6fda
19 avril 2023
19 avril 2023
MOET HENNESSY DIAGEO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919e9
19 juin 2014
19 juin 2014
DORE (BP. 15673-98804 NOUMEA CEDEX)- (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 881 du 30/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Martine MOLET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8dca9bf26379030963
6 juillet 2022
6 juillet 2022
persistance de douleurs achilléennes et il n'a été observé aucun empâtement significatif, aucune amyotrophie mais des douleurs, dont je n'ai aucune explication physiopathologique, à la palpation du mollet
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055bd
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le 16 octobre 2019, un certificat médical de rechute a été établi mentionnant une « plaie mollet gauche secondaire morsure de chien ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01232_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En ce qui concerne l'existence d'une faute à raison d'un refus de monétisation de jours de congés : 13. Si M.
Source officielleChambre civile 1-7
69df1c92cdc6046d474757dd
14 avril 2026
14 avril 2026
] MGEN [V] [X] Me BERNARD-PIOCHIOT Le Procureur général ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 14 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT
Source officielleChambre civile 1-7
68f1cd762f77035fb0bf7e20
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Du 16 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie MOLLAT
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be1d
5 mai 2008
5 mai 2008
FAITS ET PROCÉDURE : Le 17 juillet 2002, Sylvain Y..., qui exerçait une activité professionnelle de garagiste, a souscrit un contrat de service monétique concernant deux terminaux de paiement par chèques
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678f382606f4e91c5f36c3da
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Monsieur [M] [L], représenté par Me Anne-marie MENDIBOURE, avocat au barreau de BAYONNE, toque : 84 - N° du dossier 21012 Intimée : Organisme AGENCE FRANCE PRESSE A.F.P., représentée par Me Barbara MOLLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
6263996881d302277d8e8cfa
15 avril 2022
15 avril 2022
médecin conseil de la caisse effectué le 17 avril 2018 rapporte une marche précautionneuse sur le bord latéral du pied [gauche], l'impossibilité de se mettre sur la pointe des pieds, la perte de 2 cm du mollet
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686765489f40b42a26419d8a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
judiciaire de Madame [E] [R], représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier 03035 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT
Source officielleChambre civile 1-7
69d9d6a3cdc6046d47d89d24
10 avril 2026
10 avril 2026
HOSPITALIER D'[Localité 2] ARS DU VAL D'OISE Me Mélodie CHENAILLER ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 10 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02341_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
27 février 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) applicable sur son territoire, en tant que les parcelles cadastrées section BE n° 88 et n° 89 du territoire de la commune de Moliets-et-Maâ
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5f92db7cac9e5eb499d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
: B0753 Société REDTREE CAPITAL LTD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 229 , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5f92db7cac9e5eb49a3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[H] Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, la présidente de chambre, Assistée de Zakia
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fd2db7cac9e5eb49d5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 22040676 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePage 8 sur 181
MOLLET, Laurence
26/07/2026
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MOLLET, Mathieu, Jules
24/07/2026
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MOLLET, Anthony, Francis, André, MOLLET
23/07/2026
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DOCTEUR VINCENT MOLLET
19/07/2026
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Mollet, Antoine Patrice Jean-Pierre, Mollet-Cosmas
14/07/2026
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