Par requête du 4 février 2022, la société BPCE ASSURANCES a saisi le Président du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan aux fins de nomination d'un huissier de justice.

représenté par Me André MONGO, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART En présence de MADAME LA PROCUREURE GENERALE, représentée par Madame Elisabeth GAYET, Avocat Général, D'AUTRE PART DÉCLARATION

et Fnac les avaient enfreints en éditant une carte mono enseigne.

C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LA MONGIE TOURMALET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur

constituent des troubles manifestement illicites, - d'ordonner à la société Editions Auzou de cesser toute commercialisation de tout produit contrefaisant ses produits 'la France Magnétique et 'le Monde

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution INTIMEE : Société UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT

numéro 2007 / 1519 du 24 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : SA LA HALLE REPRESENTEE PAR SON PDG EN EXERCICE 17 avenue Charles de Gaulle 69544 CHAMPAGNE AU MONT

B A est opérateur sur monnaie fiduciaire à la Banque de France depuis le 1er mai 2010.

2] [Adresse 2] [Localité 2] Dispensée de comparaître à l'audience sur appel de la décision en date du 27 OCTOBRE 2022 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT

Constatant la disparition de l'une de leurs victimes, les malfaiteurs prenaient la fuite avec un butin de l'ordre de 50 francs en monnaie.

à sa demande de communication de la copie du bail de chasse du domaine public maritime en cours et des conditions financières y afférentes, détenu par l'association de chasse maritime de la baie du Mont-Saint-Michel

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Octobre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame BUI-VAN, Conseiller Monsieur LE-MONNYER, Conseiller chargé

; - le critère à utiliser est la réalisation de spectacle, et ce critère est rempli ; - elle peut se prévaloir de la position adoptée par le juge judiciaire ; - les sujets traités dépassent le monde

Attendu que par lettre du 19 juin 1996, Monsieur X... a déposé plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction de MONT-DE-MARSAN contre le chirurgien de service

Vous avez à plusieurs reprises mis en cause le manque de compétences du monteur bout en poste pour justifier cette dérive et une seconde personne a été formée au montage en vue de remplacer le monteur.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE

Assistée par Me Antoine E..., avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 04 MARS 2016 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT