Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Optique des moissons ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

[D], représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Intimées : S.A.

pour justifier des difficultés économiques du secteur d'activité VAP + Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche

le 25 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Moulins-Yzeure

secrétariat le 26 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre de détention de Moulins-Yzeure

-------------------------------- APPELANTE [2] INTIMÉE société [3] ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous, Cécile MORILLON-DEMAY

-------------------------------------- APPELANTE [2] INTIMEE Société [4] ------------------------------------------------------------------------- 2024/ Nous, Cécile MORILLON-DEMAY

- Me PATET, Me MORESCO Expéditions - Dossiers CA et TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Cécile MORILLON

DAUGAN, LE QUERE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220218 INTIME [1] ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous,Cécile MORILLON-DEMAY

répertoire général : S 14/ 02720 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 13-01736 APPELANTE Madame Ruffine

Représentée par Me Patrick Dupont-Thieffry, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Frédéric Levade, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, Association [FP] Borgia Morlon

de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villie-Morgon

associés, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 10319-HE INTIME [2] ------------------------------------------------------------------------- 2024/ Nous,Cécile MORILLON-DEMAY

PHARMACIE DE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 104) INTIMEES

Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES (T 104), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Ursule A... épouse Z... ... ...

Christophe SIMON C/ ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Mme Francine SECONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis son incarcération à la maison centrale de Moulins-Yzeure

30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Nièvre à sa demande de communication, sur CD-ROM, de tous les documents directement ou indirectement relatifs au projet éolien « Sud-Morvan