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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
697c6d13cdc6046d473a949e
28 janvier 2026
Représenté par son administrateur ad hoc Monsieur [O] [D] Comparant en visio-conférence, Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, choisie, substituée par Maître Mouna
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00404_20240409
9 avril 2024
A, représenté par Me Mouna Taoufik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 000 euros à la charge de l'Etat en application des dispositions
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01388_20230627
27 juin 2023
A est le père de trois enfants de nationalité française, Mouna et Ahmed, nés le 28 avril 2014 et Moustafa, né le 27 septembre 2015, issus de son mariage avec Mme B, célébré en France le 18 mai 2013.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02428_20220419
19 avril 2022
A B, ressortissant britannique et résident français, titulaire de la qualification " Alpine ski teacher ISIA " et " Alpine Level 4 Europeen Mountain Security " délivrée par la British Association of Snowsport
Cour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07f
8 janvier 2009
NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société GOOGLE INC société de droit de l'Etat de Californie dont le siège social est 2400 Bayshore Parkway Mountain
68eddabbc8f5ccbb77339a73
10 octobre 2025
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisie, substituée par Maître Mouna CHAREF, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE
Pôle 6 - Chambre 13
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6 janvier 2023
Je montais des ponts pour régler des freins de pont. Il nous arrivait de changer des mâchoires de freins qui était en amiante.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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16 mai 2022
avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SAS CHANTIERS D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilé en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Mounia
6253ca1fbd3db21cbdd8a1cc
14 décembre 2007
sur les chevaux sachant que malgré son très faible niveau technique, mon patron ne m'autorisait pas à effectuer le travail à l'obstacle selon mon désir et mon ressenti par rapport aux chevaux que je montais
Chambre 4-2
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24 janvier 2025
épouse [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 4) Me Mouna
2e Chambre
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3 avril 2014
Les 2 procès-verbaux précités des 14 avril 2006 et 11 mai 2007 ne démontrent pas une identité fautive entre certains pains de la société FRANVAL (campanelle rustique, mouna, pain aux olives, complet
Pôle 3 - Chambre 1
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27 septembre 2017
prouvent absolument pas qu'elle est à l'origine de cette inscription, qu'en ce qui concerne la patine, la cour constatera que l'exemplaire du « buffle debout » reproduit dans le catalogue de l'exposition Mountain
1ère Chambre
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22 janvier 2026
GUYANE [Adresse 24] [Localité 15] Représentée par Me Jeanne-Hortense LOUIS, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 62), et avocat plaidant Me Patricia MOUNAYER
697c6d16cdc6046d473a94b8
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisie, substituée par Maître Mouna CHAREF, avocat au barreau de Marseille INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée
CHAMBRE SOCIALE B
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20 octobre 2023
: [Z] [W] née le 08 Février 1982 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me MOUNA
19e chambre
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10 avril 2019
300 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - Représentant : Me Mouna
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00362_20220705
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, Mme B A, représentée par Me Mouna Taoufik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
Chambre 4-1
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LN MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : 10 OCTOBRE 2025 à : Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle LE MERCIER, avocat au barreau de MARSEILLE
3e chambre sociale
68f07da4bfd83326c7063817
15 octobre 2025
J'ai quitté mon poste, j'ai prévenu ma collègue, [A] [N] que je montais voir [F] [B] puisqu'elle me le demandait. J'y suis allée, mais je n'allais pas bien.
696a8953cdc6046d479123ca
14 janvier 2026
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, substitué par Maître Mounia CHAREF, avocate au barreau de Marseille.
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